Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de connexion des effluents de SQY et du quartier de Satory à Versailles aux réseaux d'assainissement du bassin versant ouest d'Hydreaulys
La présente consultation a pour objet la définition et le suivi d'un programme de travaux permettant de connecter une partie des eaux usées de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Casqy) et du quartier de Satory à Versailles sur les réseaux d'assainissement du bassin versant Ouest (BV Ouest) du syndicat d'assainissement Hydreaulys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de connexion des effluents de SQY et du quartier de Satory à Versailles aux réseaux d'assainissement du...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de connexion des effluents de SQY et du quartier de Satory à Versailles aux réseaux d'assainissement du bassin versant ouest d'Hydreaulys
2019-03
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la définition et le suivi d'un programme de travaux permettant de connecter une partie des eaux usées de la communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la définition et le suivi d'un programme de travaux permettant de connecter une partie des eaux usées de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Casqy) et du quartier de Satory à Versailles sur les réseaux d'assainissement du bassin versant Ouest (BV Ouest) du syndicat d'assainissement Hydreaulys.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le contenu de chaque élément de la mission de maîtrise d'œuvre est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993. Le maître d'œuvre devra, dans...”
Description du marché
Le contenu de chaque élément de la mission de maîtrise d'œuvre est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993. Le maître d'œuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants: EP — AVP — PRO — ACT — DET — VISA — AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article 30 I 8 du décret nº 2016-360, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché....”
Informations complémentaires
Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa partie forfaitaire les prix de la mission EP sont fermes et définitifs et les prix des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont provisoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire...”
Liste et brève description des conditions
NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'œuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;
8) présentation d'une liste des principaux services, datant de moins de 3 ans, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“9) niveaux minimum de capacité:
A) qualifications OPQBI (https://www.opqibi.com/multimedia/File/procedure/Nomenclature_OPQIBI_010218.pdf) ou 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
9) niveaux minimum de capacité:
A) qualifications OPQBI (https://www.opqibi.com/multimedia/File/procedure/Nomenclature_OPQIBI_010218.pdf) ou 3 références équivalentes:
— 1101: étude en terrassements courants,
— 1201: étude de fondations complexes,
— 1202: étude de structures béton courantes,
— 1203: étude de structures béton complexes,
— 1303: études de réseaux courants d'assainissement,
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement;
B) certification CATEC des intervenants en réseaux;
C) certification AIPR pour les intervenants en phase de conception et de travaux;
D) 3 références, de moins de 5 ans, dans la conduite de projets et de travaux de techniques de poses de canalisations sans tranchées, notamment micro-tunnelage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
10:00 📅
“A) durée du marché: la durée renseignée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre prévisionnel. La durée contractuelle du marché prendra effet à...”
A) durée du marché: la durée renseignée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre prévisionnel. La durée contractuelle du marché prendra effet à compter de sa date de notification. La mission du maître d'œuvre est réputée terminée à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du (ou des) marché(s) de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
B) délais d'exécution: les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
C) estimation financière: l'estimation financière indiquée à l'article II.2.6) du présent avis concerne l'enveloppe financière affectée aux travaux parle maître d'ouvrage;
D) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;
E) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-057921 (2019-02-01)