Marché de maitrise d'œuvre relatif à l'aménagement du chemin du Pilou à Villeneuve-les-Maguelone

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement modes doux du chemin du Pilou à Villeneuve-les-Maguelone comprenant une mission de base: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires: EFF, Hydrau, EEI, TTG, CSPR, CDR, ACI, APR, AUE, EI, EPCE, DEP2, Natura 2000, CNPN, PP.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT.
Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eskis-paysagistes
• Ingerop conseil et ingénierie SAS
• Jean-Denis Schauer architecte du patrimoine
• SAS XD architecture
• Sedoa

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-09-25	Informations complémentaires
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M9D0019EP
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement modes doux du chemin du Pilou à Villeneuve-les-Maguelone comprenant une mission de base: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires: EFF, Hydrau, EEI, TTG, CSPR, CDR, ACI, APR, AUE, EI, EPCE, DEP2, Natura 2000, CNPN, PP. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377246
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT.

Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

Le projet d'aménagement consiste à établir une liaison piétons-cyclablistes entre le village de Villeneuve-les-Maguelone et la cathédrale Saint-Pierre-de-Maguelone située sur le littoral héraultais.

La situation géographique de cet édifice entre les étangs du Prévost, des Moures et de l'Arnel, le canal du Rhône à Sète et le cordon littoral génère une forte fréquentation estivale au sein d'un écosystème fragile faisant l'objet de protections juridiques fortes (monument historiques, site classé zone de protection, réserve naturelle, ZNIEFF, loi littoral, loi sur l'eau,…).

La grande fréquentation des lieux pose aujourd'hui un problème de gestion aux collectivités concernées (mairie de Villeneuve-les-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole): Comment sauvegarder les qualités écologiques et architecturales du site tout en permettant son accès au plus grand nombre.

À ce constat, il y a lieu d'ajouter les dangers de la cohabitation entre les voitures, les vélos et les piétons sur la voirie d'accès aux sites remarquables. À l'heure actuelle, tous les usages cohabitent sur une voirie d'environ 4,30 m de large sans séparation physique entre chaque mode de transport.

Les objectifs du projet d'aménagement sont les suivants:

— sécuriser les accès piétons, cyclistes et autres modes doux en direction de la Cathédrale Saint-Pierre-de-Maguelone,

— renforcer la lisibilité de l'itinéraire,

— inscrire le projet dans le paysage et l'environnement,

— améliorer le niveau de service sur l'itinéraire.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations prévues au contrat peuvent pour partie relever du monopole des architectes dont la profession est régie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et le décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. L'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes dispose: «l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe, études, rédaction, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire à même de réaliser l'ensemble des prestations de la mission et dont le mandataire sera un bureau d'études avec les compétences en conception routière.

L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences en (détaillées dans le cahier des charges):

— conception routière,

— ouvragiste,

— architecte, titulaire du DSA patrimoine et architecture et inscrit au tableau de l'ordre des architectes,

— hydraulicien,

— naturaliste,

— paysagiste,

— environnementaliste.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-377246 (2019-08-06)

Informations complémentaires (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement modes doux du chemin du Pilou à Villeneuve-lès-Maguelone comprenant une mission de base: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires: EFF, Hydrau, EEI, TTG, CSPR, CDR, ACI, APR, AUE, EI, EPCE, DEP2, Natura 2000, CNPN, PP. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455900
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377246
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2019/S 187-455900 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement modes doux du chemin du Pilou à Villeneuve-lès-Maguelone comprenant une mission de base: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires: EFF, HYDRAU, EEI, TTG, CSPR, CDR, ACI, APR, AUE, EI, EPCE, DEP2, Natura 2000, CNPN, PP; — la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT; — le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: 1, place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267686
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; — pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 420 000,00 EUR HT;

— le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché.

— le projet d'aménagement consiste à établir une liaison piétons-cyclablistes entre le village de Villeneuve-lès-Maguelone et la cathédrale Saint-Pierre-de-Maguelone située sur le littoral Héraultais;

— la situation géographique de cet édifice entre les étangs du Prévost, des Moures et de l'Arnel, le canal du Rhône à Sète et le cordon littoral génère une forte fréquentation estivale au sein d'un écosystème fragile faisant l'objet de protections juridiques fortes (monument historiques, site classé zone de protection, réserve naturelle, Znieff, loi littoral, loi sur l'eau...); — la grande fréquentation des lieux pose aujourd'hui un problème de gestion aux collectivités concernées (mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier méditerranée métropole): comment sauvegarder les qualités écologiques et architecturales du site tout en permettant son accès au plus grand nombre ? à ce constat, il y a lieu d'ajouter les dangers de la cohabitation entre les voitures, les vélos et les piétons sur la voirie d'accès aux sites remarquables;

— à l'heure actuelle, tous les usages cohabitent sur une voirie d'environ 4.30 m de large sans séparation physique entre chaque mode de transport. Les objectifs du projet d'aménagement sont les suivants:

—— sécuriser les accès piétons, cyclistes et autres modes doux en direction de la cathédrale Saint-Pierre-de-Maguelone;

—— renforcer la lisibilité de l'itinéraire;

—— inscrire le projet dans le paysage et l'environnement;

—— améliorer le niveau de service sur l'itinéraire.

Description des options:

— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Eskis-paysagistes
Adresse postale: 10, rue des Amaryllis
Commune postale: 34070 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Ingerop conseil et ingénierie SAS
Adresse postale: Espace Concorde — 120, impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: 34470 Perols
Nom: Sedoa
Adresse postale: 20, impasse de Courpouyran
Commune postale: 34990 Juvignac
Nom: SAS XD architecture
Adresse postale: 644, boulevard des Moures
Commune postale: 34750 Villeneuve-les-Maguelone
Nom: Jean-Denis Schauer architecte du patrimoine
Adresse postale: 18, rue Flaugergues
Commune postale: 34000 Montpellier
Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi;

— pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 110-267686 (2020-06-05)

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