L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m. Le marché comprendra une mission de base au sens de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD
EHPAD-MOE-juillet19”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m. Le marché comprendra une mission de base...”
Brève description
L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m. Le marché comprendra une mission de base au sens de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Résidence Madeleine Verdier, 5 allée de la Vallière, 92120 Montrouge.
Description du marché:
“L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m. Le marché comprendra une mission de base...”
Description du marché
L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m. Le marché comprendra une mission de base au sens de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont:
— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires,
— les capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidats sont:
— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires,
— les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'œuvre et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire relative à la réfection complète des salles d'eaux existantes définie dans les, tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire relative à la réfection complète des salles d'eaux existantes définie dans les, tranche optionnelle nº 2: mission complémentaire relative au ravalement des façades du bâtiment définie dans les pièces du marché, To 3 — tranche optionnelle nº 3: mission complémentaire OPC définie dans les pièces du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de structure et de fluides car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maîtrise d'œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées. Le candidat devra également justifier, dès le stade de la candidature, disposer de compétence de matière de décoration intérieure qui pourra être apportée dans le cadre de la sous-traitance. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission pourront également être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance.
Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.
Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat ainsi que les moyens de preuve acceptables sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable depuis le profil acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre,...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre, sera exigée après l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidature sont détaillés dans le document «Règlement de la consultation» disponible sur le...”
Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidature sont détaillés dans le document «Règlement de la consultation» disponible sur le profil acheteur.
Les candidats admis à soumissionner disposeront d'au moins 25 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel en application des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel en application des articles L. 551-23 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 175-426614 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD résidence Madeleine Verdier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 103 242 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre établie conformément au code de la commande publique et notamment les dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre établie conformément au code de la commande publique et notamment les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre privée.
La mission est constituée des éléments de mission de base, d'éléments de mission complémentaires (SSI) et d'éléments de missions complémentaires optionnelles OPC, synthèse, acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'appréhension de l'opération et des intentions exprimées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions envisagées pour assurer la qualité des prestations et des moyens humains prévues pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'étude
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Mission OPC, mission synthèse, réfection des salles de bain, ravalement de la façade, acoustique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426614
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'adaptation et à la rénovation des locaux de l'EHPAD Madeleine Verdier à Montrouge”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hall Idaziak Architectes
Adresse postale: 39 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hall@hall-idaziak.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bim Ingénierie
Adresse postale: 17 rue du Colisée
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 103 242 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel en application des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel en application des articles L. 551-23 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-363643 (2020-07-29)