Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation de la résidence l'Alésienne

Toulouse Métropole Habitat

L'objectif principal de cette opération est de réhabiliter les logements en assurant la sécurité et la salubrité, la thermique de la résidence tout en optimisant la surface de plancher dans le respect de l'enveloppe financière fixée par la maîtrise de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFC ARCHITECTE
• SETES INGENIERIE SA

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535530
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références: nombre logements, qualité et adéquation avec le projet envisagé (y compris de tous les cotraitants le cas échéant);

2) compétences pour assurer la mission (composition et qualifications de l'équipe, CV des intervenants pressentis);

3) adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposes et idée innovante.

Ce critère sera analysé au regard des éléments suivants: organigrammes fonctionnels de principe de l'équipe en phase étude et chantier; adaptation des moyens techniques et humains à l'opération; et adéquation des capacités financières de l'équipe avec le projet à réaliser.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Point de contact: Plate-forme de dématérialisation https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 218-535530 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation des logements de la Résidence L'Alésienne.
Valeur totale du marché: 173636.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse metropole habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632553
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535530
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intention architecturale et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Jfc architecte
Numéro d'enregistrement national: Jfc architecte
Adresse postale: 21 rue de Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Setes ingenierie sa
Numéro d'enregistrement national: Setes ingenierie sa
Adresse postale: 14 Avenue des Tilleuls, Quartier l'Arsenal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65009
Valeur totale du marché: 173 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULOUSE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 240-632553 (2021-12-07)

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