Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération d'accession sociale de 28 logements individuels Îlot Brossard — ZAC de l'Étang aux Cygnes à Meaux (77100)

OPH Pays de Meaux Habitat

Maîtrise d'œuvre opération accession sociale 28 logts indiv. Îlot Brossard à Meaux. Procédure concurrentielle négociée (art. 71 décret 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015). Au stade de la candidature, les principales caractéristiques de l'opération sont indiquées dans le programme sommaire. Marché unique. Le maître d'ouvrage souhaite confier une mission de base en matière d'opération de construction neuve conformément au décret d'application de la loi MOP — décret du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993 à savoir:
— études d'esquisse,
— avant-projet,
— projet,
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,
— visa des études d'exécution,
— direction d'exécution des marchés de travaux,
— assistance aux opérations de réception et les 2 missions complémentaires d'assistance suivantes:
—— mission Placo: visite acquéreur en phase cloisonnement,
—— mission TMA: travaux modificatifs acquéreurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19/04
Brève description:

Maîtrise d'œuvre opération accession sociale 28 logts indiv. Îlot Brossard à Meaux. Procédure concurrentielle négociée (art. 71 décret 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015). Au stade de la candidature, les principales caractéristiques de l'opération sont indiquées dans le programme sommaire. Marché unique. Le maître d'ouvrage souhaite confier une mission de base en matière d'opération de construction neuve conformément au décret d'application de la loi MOP — décret du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993 à savoir: — études d'esquisse, — avant-projet, — projet, — assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, — visa des études d'exécution, — direction d'exécution des marchés de travaux, — assistance aux opérations de réception et les 2 missions complémentaires d'assistance suivantes: —— mission Placo: visite acquéreur en phase cloisonnement, —— mission TMA: travaux modificatifs acquéreurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tdvUXlrQdz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117429
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'ingénierie (structure, fluides, thermique, acoustique, environnemental, VRD...). Le candidat devra également avoir une compétence en Hydrologie (car présence d'eau sur le terrain). En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas: — se présenter également en qualité de candidat individuel, — être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Critères de sélection des participants: voir article 5.2 du règlement de consultation. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tdvUXlrQdz&v=1&selected=0 Les candidatures devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des candidatures dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études d'esquisse,

— avant-projet,

— projet,

— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,

— visa des études d'exécution,

— direction d'exécution des marchés de travaux,

— assistance aux opérations de réception et les 2 missions complémentaires d'assistance suivantes:

—— mission Placo: visite acquéreur en phase cloisonnement,

—— mission TMA: travaux modificatifs acquéreurs.

Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération d'accession sociale de 28 logements individuels.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Îlot Brossard — ZAC de lÉtang aux Cygnes à Meaux (77100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent,

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés:

1) chaque candidat fournira le document «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat ou son groupement (1 document à produire par équipe au format excel);

2) chaque membre du groupement fournira un document d'une page maximum (format A3 — orientation paysage) appelé «tableau de présentation des références du candidat» qui développera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des 3 dernières années, (1 document à produire par membre du groupement);

3) le cabinet darchitecture ou les architectes, candidat ou mandataire du groupement, choisiront 3 opérations significatives parmi celles figurant dans «le tableau de présentation des références du candidat» et les présenteront en utilisant la «planche d'illustration des références » (format A3 — orientation paysage) (3 planches à produire);

4) les architectes, membres du groupement, pourront présenter, en plus, un dossier de références libre;

5) chaque candidat devra produire une note méthodologique et de motivation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre envisagé de candidat maximum a été retenu en considération de la lourdeur quimpliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé, sans pour autant quun tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tdvUXlrQdz 🌏
Point de contact: Direction juridique et ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— se présenter également en qualité de candidat individuel,

— être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Critères de sélection des participants: voir article 5.2 du règlement de consultation. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tdvUXlrQdz&v=1&selected=0

Les candidatures devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des candidatures dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 051-117429 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-04
Brève description:

— marché de maîtrise d’œuvre pour une opération d’accession sociale de vingt huit logements individuels Ilot Brossard – ZAC de l’Étang aux Cygnes à Meaux (77100).

Valeur totale du marché: 263 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux habitat
Adresse postale: Boulevard des Cosmonautes — CS 90381
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234888
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117429
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l’ordonnance n

Conformément à l’article 25-II-3

2.1.2) Déroulement de la consultation:

La consultation s’effectue en deux étapes, à savoir:

— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats.

Sélection des candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures prévues à l’article 5.2) du règlement de consultation

Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est précisé à l’article 2.1.3) du règlement de consultation;

— phase 2: consultation des candidats admis à remettre une offre et analyse des offres.

À l’issue de la phase 1 de présélection, le maître d’ouvrage remettra un dossier de consultation des concepteurs aux candidats admis à remettre une offre.

Les modalités d’analyse des offres et de négociations (le cas échéant) sont précisés à l’article 5.4) du règlement de la consultation.

Le choix des offres s’effectuera selon les critères prévus à l’article 5.3) du règlement de consultation;

2.1.3) Nombre de candidat admis à déposer une offre:

Conformément à l’article 25-II-3 décret n

— au minimum de trois sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum;

— au maximum de 4.

Le nombre envisagé de candidat maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu’impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé, sans pour autant qu’un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Beguin et Macchini
Numéro d'enregistrement national: 350657920
Adresse postale: 43, rue de Nantes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AT3E
Adresse postale: 43-45, rue Jean Jaurès
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: at3e@at3e.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Dj amo
Adresse postale: 8, bis boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91401
Courrier électronique: secretariat@djamo.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Art acoustique
Adresse postale: 30, allée de l'Innovation
Commune postale: Saint-Leu-la-Foret
Code postal: 95320
Courrier électronique: info@art-acoustique.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 263 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Adresse Internet: www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Fax: +33 160566630 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché;

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

Source: OJS 2020/S 098-234888 (2020-05-15)

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