Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie

CINOR

Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2020-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — service des marchés et des contrats (2e étage)
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398715
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
IV.2.2) Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La présente consultation est une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique) avec une phase candidature et une phase offre. Attention, il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles III.1.1) à III.1.3) ci-dessus. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés et admis à présenter une offre seront invités ultérieurement à remettre une offre. Le dossier de consultation des entreprises dans sa version définitive sera remis à ces seuls candidats admis à présenter une offre. — conditions d'obtention du projet de dossier de consultation: le projet de dossier de consultation est remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures), et téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le dossier de consultation des entreprises, — modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr/rubrique: aide. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation. Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre Office est à privilégier). Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. NB: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (article R. 2144-5). Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 25.10.2019. Le maître d'ouvrage exigera des candidats admis à la phase offre la production d'un mémoire argumentaire conforme aux exigences définies au RC. Chaque candidat admis à la phase offre, qui n'aura pas été retenu se verra attribuer une prime de 1 000 EUR HT dont les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: EUR.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de Projet d'ouvrage d'art (PRO/POA),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Synthèse et le Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— MC1: établissement du dossier d'examen «cas par cas» et suivi,
— MC2: établissement du dossier portant Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (AOT),
— MC3: suivi environnemental des travaux,
— MC4: études hydrauliques,
— étude géotechnique de niveau G2, G4.
Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux: 4 594 314,75 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG prestations intellectuelles (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra faire l'objet de modifications (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité pour la réalisation de prestation de services similaires (R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et Sainte-Marie (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:
C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé les pièces D et E:
D) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
E) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G:
F) une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
G) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
a) la qualité des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 12 points comme ceci:
— ingénierie d'ouvrage d'art 4 points,
— ingénierie hydraulique 3 points,
— ingénierie d'ouvrage d'infrastructures routières: 2 points,
— ingénierie d'études géotechniques 2 points,
— ingénierie d'études environnementales: 1 point;
b) les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 4 points;
c) les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) sur 4 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.2.2) Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
La présente consultation est une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique) avec une phase candidature et une phase offre.
Attention, il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles III.1.1) à III.1.3) ci-dessus.
Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés et admis à présenter une offre seront invités ultérieurement à remettre une offre. Le dossier de consultation des entreprises dans sa version définitive sera remis à ces seuls candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus
— conditions d'obtention du projet de dossier de consultation: le projet de dossier de consultation est remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures), et téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Afficher plus
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le dossier de consultation des entreprises,
— modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr/rubrique: aide. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.
Afficher plus
Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation.
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre Office est à privilégier). Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. NB: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (article R. 2144-5). Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 25.10.2019. Le maître d'ouvrage exigera des candidats admis à la phase offre la production d'un mémoire argumentaire conforme aux exigences définies au RC. Chaque candidat admis à la phase offre, qui n'aura pas été retenu se verra attribuer une prime de 1 000 EUR HT dont les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 162-398715 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
Valeur totale du marché: 249802.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311111
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398715
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 162-398715 du 23.8.2019, BOAMP nº 19-127773 publié le 23.8.2019, Quotidien du 27.8.2019. Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de projet d'ouvrage d'art (PRO/POA);
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— MC1: établissement du dossier d'examen «cas par cas» et suivi;
— MC2: établissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (AOT);
— MC3: suivi environnemental des travaux;
— MC4: études hydrauliques;
— étude géotechnique de niveau G2, G4. Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux: 4 594 314,75 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Safege (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Hydretudes Océan Indien
Adresse postale: 45 rue Luc Lorion
Code postal: 97410
Nom: L'Atelier architectes Réunion
Adresse postale: 24 rue de la Petite Île
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 249802.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
Afficher plus
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 127-311111 (2020-06-30)