Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — service des marchés et des contrats (2e étage)”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD 45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis et Sainte-Marie (Île de la Réunion).
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de Projet d'ouvrage d'art (PRO/POA),
— Assistance...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «Infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de Projet d'ouvrage d'art (PRO/POA),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Synthèse et le Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— MC1: établissement du dossier d'examen «cas par cas» et suivi,
— MC2: établissement du dossier portant Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (AOT),
— MC3: suivi environnemental des travaux,
— MC4: études hydrauliques,
— étude géotechnique de niveau G2, G4.
Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux: 4 594 314,75 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a) la qualité des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 12 points...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a) la qualité des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 12 points comme ceci:
— ingénierie d'ouvrage d'art 4 points,
— ingénierie hydraulique 3 points,
— ingénierie d'ouvrage d'infrastructures routières: 2 points,
— ingénierie d'études géotechniques 2 points,
— ingénierie d'études environnementales: 1 point;
b) les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 4 points;
c) les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) sur 4 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG prestations intellectuelles (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG prestations intellectuelles (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra faire l'objet de modifications (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité pour la réalisation de prestation de services similaires (R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne (Feder)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:
C) une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:
C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé les pièces D et E:
D) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé les pièces D et E:
D) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
E) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G:
F) une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
G) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“IV.2.2) Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
La présente consultation est une procédure avec...”
IV.2.2) Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
La présente consultation est une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique) avec une phase candidature et une phase offre.
Attention, il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles III.1.1) à III.1.3) ci-dessus.
Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés et admis à présenter une offre seront invités ultérieurement à remettre une offre. Le dossier de consultation des entreprises dans sa version définitive sera remis à ces seuls candidats admis à présenter une offre.
— conditions d'obtention du projet de dossier de consultation: le projet de dossier de consultation est remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures), et téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le dossier de consultation des entreprises,
— modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr/rubrique: aide. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.
Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation.
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre Office est à privilégier). Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. NB: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (article R. 2144-5). Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre purement indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 25.10.2019. Le maître d'ouvrage exigera des candidats admis à la phase offre la production d'un mémoire argumentaire conforme aux exigences définies au RC. Chaque candidat admis à la phase offre, qui n'aura pas été retenu se verra attribuer une prime de 1 000 EUR HT dont les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire: EUR.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de Domenjod, situé sur les communes de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de Domenjod, situé sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249802.50 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de projet d'ouvrage d'art (PRO/POA);
— assistance...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» constituée des éléments suivants:
— études de projet d'ouvrage d'art (PRO/POA);
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC);
— MC1: établissement du dossier d'examen «cas par cas» et suivi;
— MC2: établissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (AOT);
— MC3: suivi environnemental des travaux;
— MC4: études hydrauliques;
— étude géotechnique de niveau G2, G4. Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux: 4 594 314,75 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20125
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le domaine «infrastructures» pour les travaux de redimensionnement hydraulique du pont Desbassyns — RD45 — route de Domenjod”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Hydretudes Océan Indien
Adresse postale: 45 rue Luc Lorion
Code postal: 97410
Le contractant est une PME ✅
Nom: L'Atelier architectes Réunion
Adresse postale: 24 rue de la Petite Île
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249802.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 17
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes géotechniques
“Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 162-398715 du 23.8.2019, BOAMP nº 19-127773 publié le 23.8.2019, Quotidien du 27.8.2019. Sous réserve du...”
Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 162-398715 du 23.8.2019, BOAMP nº 19-127773 publié le 23.8.2019, Quotidien du 27.8.2019. Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2 étage — 97495 Sainte-Clotilde). Téléphone: +33 262923427 — courriel: achat.marche@cinor.org — télécopieur: +33 262925387. Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).