Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire un dossier complet pour chaque membre du groupement, y compris les sous traitant le cas échéant.
Les soumissionnaires sont fortement incités à: utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2, à utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Conformément à l'article 48 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, le soumissionnaire:
— complète le formulaire DC2 (rubrique H),
— joint, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les documents réclamés à l'article ci-avant au titre de la candidature,
— et apporte la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
En cas de candidature en groupement:
— les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement,
— les documents réclamés à l'article ci-avant au titre de la candidature seront produits par chacun des membres du groupement, à l'exception du DC1, qu'il est recommandé de renseigner en un seul exemplaire.
Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature est alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique les rubriques concernant le groupement et à la qualité du mandataire et celle relative à la désignation du mandataire (rubriques D et G).