Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire

SPL Terre d'Argence

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SPLB-042 Moe
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566860
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30300 Beaucaire. La SPL Terre d'Argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La Segard (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en 2 phases: — la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation, — la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres: —— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées, —— la production d'un AVP définitif, remis au maître d'ouvrage au plus tard 3 mois après la notification du marché. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Prime pour les candidats admis à présenter une offre: chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 14 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en avril 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement novembre 2023). Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30300 Beaucaire. La SPL Terre d'Argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La Segard (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en 2 phases:

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation,

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

—— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,

—— la production d'un AVP définitif, remis au maître d'ouvrage au plus tard 3 mois après la notification du marché. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Prime pour les candidats admis à présenter une offre: chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 14 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en avril 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement novembre 2023).

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo

Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet de réhabilitation de l'école nationale doit permettre, à terme, d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l'école maternelle du Château ainsi que de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal. Le projet prévoit la réhabilitation de 3 bâtiments, la démolition d'un bâtiment, d'éventuelles petites extensions en structure légère, l'intégration et l'adaptation du bâtiment de la police municipale et la reprise des espaces extérieurs. Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, VISA/études de synthèse pour l'ensemble des lots, direction de l'exécution du contrat de travaux, assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Eléments de missions complémentaires: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, quantitatif DPGF, système de sécurité incendie, études géotechniques (G2 AVP, PRO, DCE/ACT, G4…). Éléments de missions spécifiques: la mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 4 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 4.1 du règlement de consultation — 1

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le chiffre d'affaires,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées,

— Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de 3 références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché,

— une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— pour l'architecte mandataire, les 3 références indiquées dans l'annexe A devront également être présentée comme suit:

—— une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans…). (A3 et en couleurs),

—— une note de présentation de l'opération (maximum 2 pages) mentionnant les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension de l'opération, le lieu de réalisation, les missions suivies, l'organisation de l'équipe, les attentes du maître d'ouvrage, les surfaces, le calendrier, la date de livraison ou d'avancement de la mission, les caractéristiques du site (site occupé, projet en secteur monument historique…), le montant des travaux, les objectifs environnementaux et labellisation éventuelles du projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:

—— architecte (architecte inscrit à l'ordre),

—— structure,

—— fluides,

—— thermique,

—— géotechnique,

—— OPC,

—— économie de la construction,

—— acoustique,

—— cuisiniste,

—— CSSI.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points),

— organisation de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener (note sur 20 points),

— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 50 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Point de contact: Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation,

— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:

—— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,

—— la production d'un AVP définitif, remis au maître d'ouvrage au plus tard 3 mois après la notification du marché. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Prime pour les candidats admis à présenter une offre: chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 14 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en avril 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement novembre 2023).

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo

Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-566860 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPLB-042 Attrib Moe
Valeur totale du marché: 505582.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Croix-Blanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553961
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566860
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'Une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet de réhabilitation de l'École nationale doit permettre, à terme, d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l'école maternelle du Château ainsi que de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal. Le projet prévoit la réhabilitation de trois bâtiments, la démolition d'un bâtiment, d'éventuelles petites extensions en structure légère, l'intégration et l'adaptation du bâtiment de la police municipale et la reprise des espaces extérieurs. Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit:

— Mission de base: Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa / Etudes de synthèse pour l'ensemble des lots, Direction de l'exécution du contrat de travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.

Eléments de missions complémentaires:

— Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, quantitatif DPGF, système de sécurité incendie, études géotechniques (G2 AVP, PRO, DCE/ACT, G4…). Éléments de missions spécifiques: la mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 4 000 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Alexandre SENAC Architecte
Numéro d'enregistrement national: 50441811200034
Adresse postale: 300 rue Auguste-Broussonnet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Nicolas André Architecte
Numéro d'enregistrement national: 53997613400012
Nom: Quatorze-IG
Numéro d'enregistrement national: 49994440300033
Adresse postale: 64 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ingecor
Numéro d'enregistrement national: 42134971300048
Adresse postale: Le Tertiel, 113 quai Jean-Péridier
Code postal: 34070
Nom: Rouch Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 49527149600012
Adresse postale: 123 place Jacques-Mirouze
Code postal: 34000
Nom: Solea-btp
Numéro d'enregistrement national: 51849138600034
Adresse postale: 11 rue du Clos des Oliviers
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Valeur totale du marché: 505582.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges-Besse — 30035 Nîmes Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 225-553961 (2020-11-13)

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