Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire
SPLB-042 Moe”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire.”
D'une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet de réhabilitation de l'école nationale doit permettre, à terme, d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l'école maternelle du Château ainsi que de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal. Le projet prévoit la réhabilitation de 3 bâtiments, la démolition d'un bâtiment, d'éventuelles petites extensions en structure légère, l'intégration et l'adaptation du bâtiment de la police municipale et la reprise des espaces extérieurs. Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit: mission de base: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, VISA/études de synthèse pour l'ensemble des lots, direction de l'exécution du contrat de travaux, assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Eléments de missions complémentaires: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, quantitatif DPGF, système de sécurité incendie, études géotechniques (G2 AVP, PRO, DCE/ACT, G4…). Éléments de missions spécifiques: la mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens humains et financiers des membres de l'équipe au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération (note sur 30 points),
— organisation de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener (note sur 20 points),
— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'adéquation avec le projet (note sur 50 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 4.1 du règlement de consultation — 1 phase: sélection de 3 candidats:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 4.1 du règlement de consultation — 1 phase: sélection de 3 candidats:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). Nota: si l'annexe A est complété, les candidats peuvent s'abstenir de remettre la déclaration sur le chiffre d'affaires,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées,
— Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de 3 références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché,
— une note spécifique précisant l'organisation et les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— pour l'architecte mandataire, les 3 références indiquées dans l'annexe A devront également être présentée comme suit:
—— une page d'illustration par référence (leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans…). (A3 et en couleurs),
—— une note de présentation de l'opération (maximum 2 pages) mentionnant les caractéristiques nécessaires à la bonne compréhension de l'opération, le lieu de réalisation, les missions suivies, l'organisation de l'équipe, les attentes du maître d'ouvrage, les surfaces, le calendrier, la date de livraison ou d'avancement de la mission, les caractéristiques du site (site occupé, projet en secteur monument historique…), le montant des travaux, les objectifs environnementaux et labellisation éventuelles du projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:
—— architecte (architecte inscrit à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation, soit:
—— architecte (architecte inscrit à l'ordre),
—— structure,
—— fluides,
—— thermique,
—— géotechnique,
—— OPC,
—— économie de la construction,
—— acoustique,
—— cuisiniste,
—— CSSI.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié nº 77-1481 du 28.12.1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30300 Beaucaire. La SPL Terre d'Argence agit en qualité de mandataire du maître...”
Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire — place Georges Clémenceau — 30300 Beaucaire. La SPL Terre d'Argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La Segard (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL. Le marché est lancé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lire date limite de réception des candidatures au lieu des offres. Cette procédure se déroule en 2 phases:
— la phase «candidature», relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. Le présent règlement de la consultation ne concerne que cette phase, au cours de laquelle les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le présent règlement de la consultation,
— la phase «offre», relative à la remise, à l'examen et à la négociation des offres et à l'attribution du marché, qui fera l'objet d'un règlement de la consultation phase «offre», adressé aux candidats admis à soumissionner. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat avec des représentants du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une ou plusieurs phase(s) de négociation. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre. D'ores et déjà, il est indiqué, ci-dessous, les exigences minimales que devront respecter les offres:
—— les missions du groupement ne pourront qu'être complétées ou précisées,
—— la production d'un AVP définitif, remis au maître d'ouvrage au plus tard 3 mois après la notification du marché. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. Prime pour les candidats admis à présenter une offre: chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 14 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. La mission du maître d'œuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement en avril 2020) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement novembre 2023).
Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo
Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 231-566860 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue de la Croix-Blanche
Personne de contact:
“Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges-Besse — 30035 Nîmes Cedex 1”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école nationale à Beaucaire
SPLB-042 Attrib Moe”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505582.93 💰
Description
Description du marché:
“D'Une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet de réhabilitation de l'École nationale doit permettre, à terme, d'accueillir 19...”
Description du marché
D'Une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet de réhabilitation de l'École nationale doit permettre, à terme, d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l'école maternelle du Château ainsi que de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal. Le projet prévoit la réhabilitation de trois bâtiments, la démolition d'un bâtiment, d'éventuelles petites extensions en structure légère, l'intégration et l'adaptation du bâtiment de la police municipale et la reprise des espaces extérieurs. Le présent marché porte sur les éléments de missions définis comme suit:
— Mission de base: Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa / Etudes de synthèse pour l'ensemble des lots, Direction de l'exécution du contrat de travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de Parfait achèvement.
Eléments de missions complémentaires:
— Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, quantitatif DPGF, système de sécurité incendie, études géotechniques (G2 AVP, PRO, DCE/ACT, G4…). Éléments de missions spécifiques: la mission de responsable de projet sera également confiée à la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 4 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2042.01
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'École nationale à Beaucaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alexandre SENAC Architecte
Numéro d'enregistrement national: 50441811200034
Adresse postale: 300 rue Auguste-Broussonnet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nicolas André Architecte
Numéro d'enregistrement national: 53997613400012
Nom: Quatorze-IG
Numéro d'enregistrement national: 49994440300033
Adresse postale: 64 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: Ingecor
Numéro d'enregistrement national: 42134971300048
Adresse postale: Le Tertiel, 113 quai Jean-Péridier
Code postal: 34070
Nom: Rouch Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 49527149600012
Adresse postale: 123 place Jacques-Mirouze
Code postal: 34000
Nom: Solea-btp
Numéro d'enregistrement national: 51849138600034
Adresse postale: 11 rue du Clos des Oliviers
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505582.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 225-553961 (2020-11-13)