Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment devant recevoir un multi-accueil crèche de 60 berceaux et un multi-accueil familial de 30 agréments

Commune de Berre-l'Etang

La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360.
Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme.
La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m environ) et au 1 étage l'actuel MAF soit 30 agréments (300 m environ).
La mission comprendra: DIAG/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/VISA/EXE (partielle)/VISA/DET/OPC/AOR+GPA.
Le rôle de l'OPC sera assuré par un membre dédié du groupement de maîtrise d'œuvre, qui ne sera ni l'architecte, ni la personne chargée du suivi de chantier.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation.
L'environnement financière affectée aux travaux est de 2 5000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe Crèche
Brève description:
La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360. Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme. La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m La mission comprendra: DIAG/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/VISA/EXE (partielle)/VISA/DET/OPC/AOR+GPA. Le rôle de l'OPC sera assuré par un membre dédié du groupement de maîtrise d'œuvre, qui ne sera ni l'architecte, ni la personne chargée du suivi de chantier. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation. L'environnement financière affectée aux travaux est de 2 5000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115277
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: EUR. Durée de validité des offres: 180 jours. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: — pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1), — pièces relatives à l'offre: 3) offre: a) programme des travaux, CCAP et CCTP; b) acte d'engagement complété avec le tableau des honoraires + répartition des honoraire par cotraitant et/ou sous-traitant; c) planning d'exécution détaillé. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre (noté sur 30) est décomposé comme ci-après: Adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (noté sur 10) décomposé en: — moyens humains/5, — organisation de l'équipe/2,5, — opération commune/2,5. Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 15) décomposé en: — une référence en équipement petite enfance/2,5, — une référence en opération de réhabilitation/2,5, — une référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat/5, — une liste de références (réalisation, concours) communes est demandée aux membres du groupement (références de moins de 10 ans)/5. Qualité de la lettre de motivation, compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (noté sur 5). Le critère prix est noté comme ci-après: (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre notée) x 15. Le critère de jugement du planning (noté sur 5) est décomposé comme ci-après: — planning proposé/2,5, — cohérence du planning /2,5. Les modalités et échelle de notation sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360.
Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme.
La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m
La mission comprendra: DIAG/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/VISA/EXE (partielle)/VISA/DET/OPC/AOR+GPA.
Le rôle de l'OPC sera assuré par un membre dédié du groupement de maîtrise d'œuvre, qui ne sera ni l'architecte, ni la personne chargée du suivi de chantier.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation.
L'environnement financière affectée aux travaux est de 2 5000 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360. Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme. La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) dossier administratif;
a) lettre de candidature;
c) pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
d) déclaration de sous-traitance pour les sous-traitants envisagés;
e) preuve pour chaque structure d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité;
f) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
g) pour le mandataire architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Situation économique et financière:
b) déclaration du candidat ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
2) dossier technique;
a) présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences listées ci-dessus, précision de leurs références communes antérieures): 2 pages recto format A4 maximum;
b) une lettre de motivation et d'intention au regard du programme de l'opération;
c) chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet et les projets réalisés en commun avec un ou plusieurs membre(s) du groupement (présentation libre) et de moins de 10 ans;
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d) la «présentation du groupement»: ce document permettra à la maîtrise d'ouvrage d'identifier les adresses des candidats, et la liste des 3 références les plus significatives choisies par chaque membre du groupement;
e) la «présentation des références» avec notamment jusqu'à 3 références de l'architecte mandataire en relation avec l'importance et/ou la nature du projet, de moins de 5 ans avec:
— une référence en équipement petite enfance,
— une référence en opération de réhabilitation,
— une référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat,
— en complément une liste de références (réalisation, concours) communes est demandée aux membres du groupement (référence de moins de 10 ans).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 15 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: EUR.
Durée de validité des offres: 180 jours.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
— pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1),
— pièces relatives à l'offre: 3) offre:
a) programme des travaux, CCAP et CCTP;
b) acte d'engagement complété avec le tableau des honoraires + répartition des honoraire par cotraitant et/ou sous-traitant;
c) planning d'exécution détaillé.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre (noté sur 30) est décomposé comme ci-après:
Adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (noté sur 10) décomposé en:
— moyens humains/5,
— organisation de l'équipe/2,5,
— opération commune/2,5.
Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 15) décomposé en:
— une référence en équipement petite enfance/2,5,
— une référence en opération de réhabilitation/2,5,
— une référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat/5,
— une liste de références (réalisation, concours) communes est demandée aux membres du groupement (références de moins de 10 ans)/5.
Qualité de la lettre de motivation, compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (noté sur 5).
Le critère prix est noté comme ci-après: (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre notée) x 15.
Le critère de jugement du planning (noté sur 5) est décomposé comme ci-après:
— planning proposé/2,5,
— cohérence du planning /2,5.
Les modalités et échelle de notation sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2019/S 050-115277 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360. Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme. La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 500 000 EUR HT. Et non de 2 5000 000 EUR HT. Comme indiqué par erreur sur l'avis initial aux points II.1.4) et II.2.4).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130150
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115277
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 500 000 EUR HT. Et non de 2 5000 000 EUR HT. Comme indiqué par erreur sur l'avis initial aux points II.1.4) et II.2.4).
Source: OJS 2019/S 056-130150 (2019-03-15)
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