Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers

Ville d'Angers

La ville d'Angers a décidé d'initier la reconversion en complexe sportif de l'ancienne patinoire du Haras qui va prochainement cesser son activité. Cette opération permettra notamment de requalifier l'équipement en créant 2 espaces d'évolution répondant ainsi à 2 usages:
— la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident,
— l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle annexe permettant la pratique des sports collectifs.
Ces travaux d'adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L'objectif est de rouvrir l'équipement en septembre 2022. La part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT (valeur mai 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: V19BATFLMOEHARAS
Brève description:

La ville d'Angers a décidé d'initier la reconversion en complexe sportif de l'ancienne patinoire du Haras qui va prochainement cesser son activité. Cette opération permettra notamment de requalifier l'équipement en créant 2 espaces d'évolution répondant ainsi à 2 usages: — la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident, — l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle annexe permettant la pratique des sports collectifs. Ces travaux d'adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L'objectif est de rouvrir l'équipement en septembre 2022. La part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT (valeur mai 2019).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305962
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Autofinancement de la ville d'Angers complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement administratif — délai global 30 jours à compter de réception de la facture. Prix forfaitaire provisoire révisable à chaque demande de paiement. Avance de 5 % du montant du marché avec garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident,

— l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle annexe permettant la pratique des sports collectifs.

Ces travaux d'adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L'objectif est de rouvrir l'équipement en septembre 2022. La part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT (valeur mai 2019).

Marché ordinaire. Bâtiment en réutilisation ou réhabilitation: les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA-EXE partielle (production des DQE)/DET/AOR. Les missions suivantes sont exigées en variantes: OPC/coordination sécurité incendie/cellule de synthèse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de retenir ces variantes.

L'équipe devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture/structure/électrique/thermique/économie de la construction/acoustique; en sous-traitance OPC (si cette compétence n'est pas déjà intégrée parmi les cotraitants). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les mandataires ne peuvent se présenter que dans une seule équipe.

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

5) fiche de synthèse des moyens, compétences et organisation:

a) références récentes du mandataire représentative eu égard à l'objet du marché (+1 affiche (format A3 maximum) par opération);

b) pour les cotraitants, références récentes similaires à l'objet du marché et/ou partagé avec le mandataire;

c) composition et organisation de l'équipe;

d) moyens humains et matériels.

Cette fiche devra obligatoirement être transmis sous format dématérialisé modifiable (word ou équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation fera l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire (heure minimum d'insertion = 0,0006 x montant du marché HT signé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références similaires récentes du mandataire;

2) capacités techniques et professionnelles (compétences, effectifs, complémentarité, organisation);

3) capacité financière de l'équipe (CA minimum souhaité: groupement 500 000 EUR; mandataire 250 000 EUR).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Sont joints en annexe du présent avis: la fiche de synthèse des candidatures et les conditions de remise des plis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les candidats admis à présenter une offre pourront être contraints d'effectuer une visite du site, sous peine d'irrégularité de leur offre. Aucune prime ne sera versée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305962 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers.

Valeur totale du marché: 614 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148952
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305962
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 17.2.2020. Le marché est attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 614 900,00 EUR HT, après négociation (mission de base + variantes OPC, SSI et SYN). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: CRR Architecture
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: CRR Ingénierie
Code postal: 49006
Nom: Gousset Ingenierie & Coordination
Even Structures
Code postal: 49007
Nom: AB Ingenierie
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Nom: Salto
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 614 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 17.2.2020.

Le marché est attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 614 900,00 EUR HT, après négociation (mission de base + variantes OPC, SSI et SYN). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 062-148952 (2020-03-25)

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