La ville d'Angers a décidé d'initier la reconversion en complexe sportif de l'ancienne patinoire du Haras qui va prochainement cesser son activité. Cette opération permettra notamment de requalifier l'équipement en créant 2 espaces d'évolution répondant ainsi à 2 usages:
— la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident,
— l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle annexe permettant la pratique des sports collectifs.
Ces travaux d'adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L'objectif est de rouvrir l'équipement en septembre 2022. La part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers
V19BATFLMOEHARAS”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La ville d'Angers a décidé d'initier la reconversion en complexe sportif de l'ancienne patinoire du Haras qui va prochainement cesser son activité. Cette...”
Brève description
La ville d'Angers a décidé d'initier la reconversion en complexe sportif de l'ancienne patinoire du Haras qui va prochainement cesser son activité. Cette opération permettra notamment de requalifier l'équipement en créant 2 espaces d'évolution répondant ainsi à 2 usages:
— la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident,
— l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle annexe permettant la pratique des sports collectifs.
Ces travaux d'adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel. L'objectif est de rouvrir l'équipement en septembre 2022. La part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT (valeur mai 2019).
Marché ordinaire. Bâtiment en réutilisation ou réhabilitation: les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont établies en application des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA-EXE partielle (production des DQE)/DET/AOR. Les missions suivantes sont exigées en variantes: OPC/coordination sécurité incendie/cellule de synthèse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de retenir ces variantes.
L'équipe devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture/structure/électrique/thermique/économie de la construction/acoustique; en sous-traitance OPC (si cette compétence n'est pas déjà intégrée parmi les cotraitants). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les mandataires ne peuvent se présenter que dans une seule équipe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références similaires récentes du mandataire;
2) capacités techniques et professionnelles (compétences, effectifs, complémentarité, organisation);
3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) références similaires récentes du mandataire;
2) capacités techniques et professionnelles (compétences, effectifs, complémentarité, organisation);
3) capacité financière de l'équipe (CA minimum souhaité: groupement 500 000 EUR; mandataire 250 000 EUR).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Autofinancement de la ville d'Angers complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par...”
Informations complémentaires
Autofinancement de la ville d'Angers complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement administratif — délai global 30 jours à compter de réception de la facture. Prix forfaitaire provisoire révisable à chaque demande de paiement. Avance de 5 % du montant du marché avec garantie à 1 demande couvrant le montant de l'avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) fiche de synthèse des moyens, compétences et organisation:
a) références récentes du mandataire représentative eu égard à l'objet du marché (+1 affiche...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) fiche de synthèse des moyens, compétences et organisation:
a) références récentes du mandataire représentative eu égard à l'objet du marché (+1 affiche (format A3 maximum) par opération);
b) pour les cotraitants, références récentes similaires à l'objet du marché et/ou partagé avec le mandataire;
c) composition et organisation de l'équipe;
d) moyens humains et matériels.
Cette fiche devra obligatoirement être transmis sous format dématérialisé modifiable (word ou équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation fera l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire (heure minimum d'insertion = 0,0006 x montant du marché HT signé).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Le présent avis concerne un appel à candidature. Sont joints en annexe du présent avis: la fiche de synthèse des candidatures et les conditions de remise...”
Le présent avis concerne un appel à candidature. Sont joints en annexe du présent avis: la fiche de synthèse des candidatures et les conditions de remise des plis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les candidats admis à présenter une offre pourront être contraints d'effectuer une visite du site, sous peine d'irrégularité de leur offre. Aucune prime ne sera versée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 125-305962 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 900 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2000101-00
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconversion de l'ancienne patinoire du Haras à Angers”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CRR Architecture
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CRR Ingénierie
Code postal: 49006
Nom: Gousset Ingenierie & Coordination
Nom: Even Structures
Code postal: 49007
Nom: AB Ingenierie
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Nom: Salto
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Région: Auvergne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 900 💰
“Date de signature du marché: 17.2.2020.
Le marché est attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 614 900,00 EUR HT, après négociation (mission...”
Date de signature du marché: 17.2.2020.
Le marché est attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 614 900,00 EUR HT, après négociation (mission de base + variantes OPC, SSI et SYN). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'Union européenne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148952 (2020-03-25)