Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et le réaménagement de blocs sanitaires à Port-Camargue

Segard

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 800 m sur un terrain d'assise d'environ 800 m. L'enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues est 1 700 000 EUR HT. Les prestations font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, définies comme suit:
— tranche ferme:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
—— étude et réalisation de la construction neuve d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 1:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 2:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension de 2 blocs sanitaire,
— tranche optionnelle 3:
—— étude et réalisation de la réhabilitation de 2 blocs sanitaire,
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SEGARD 230701
Brève description:

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 800 m — tranche ferme: —— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire, —— étude et réalisation de la construction neuve d'un bloc sanitaire, — tranche optionnelle 1: —— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire, — tranche optionnelle 2: —— étude et réalisation de la réhabilitation-extension de 2 blocs sanitaire, — tranche optionnelle 3: —— étude et réalisation de la réhabilitation de 2 blocs sanitaire, —— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PrOjgAwVUA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370027
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 800 m

— tranche ferme:

—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,

—— étude et réalisation de la construction neuve d'un bloc sanitaire,

— tranche optionnelle 1:

— tranche optionnelle 2:

—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension de 2 blocs sanitaire,

— tranche optionnelle 3:

—— étude et réalisation de la réhabilitation de 2 blocs sanitaire,

—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire.

Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et R. 2131-12 du code de la commande publique. Pour chaque tranche, le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants:

— avant-projet,

— études de projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— visa/synthèse,

— direction de l'exécution du contrat de travaux,

— assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de parfait achèvement. La mission OPC est dévolue à la maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre se verra aussi confier une mission études géotechnique (G2 AVP, G2 PRO, G4 …). Il sera éventuellement confié le dossier loi sur l'eau (déclaration). Cf. règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grau du Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations pour l'équipe constituée: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Un tableau récapitulatif de l'équipe suivant le cadre fourni par la Segard. Pour l'ensemble des membres du groupement: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si redressement judiciaire: la copie du jugement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et techniques,

— attestation d'assurance responsabilités civiles professionnelle. Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, une liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalentes. Toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes: architecture/structure/fluides/géotechnique/OPC/économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de l'art. 3 al. 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PrOjgAwVUA 🌏
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏

Référence
Informations complémentaires

La marché est passé par la Segard agissant au nom et pour le compte de la Régie Port Camargue dans le cadre d'un mandat conformément aux dispositions des articles L. 2422-1 et L. 2422-5 à 11 du code de la commande publique. La procédure mise en œuvre est une procédure restreinte. La présente phase concerne la remise d'une candidature. Il sera procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Les autres candidatures seront sélectionnées en fonction des critères de sélection suivants:

— pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe (pondération 25 %),

— appréciation des références des candidats sur…

… ce type d'équipements sanitaires collectifs (pondération 25 %),

… de petites opérations d'extension et de réhabilitation (pondération 25 %),

… des opérations innovantes (pondération 25 %). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 (sauf si le nombre de candidats est insuffisant). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus au 30.8.2019 leur question via la plate-forme www.achatpublic.com — L'architecte, en cas de groupement, sera le mandataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370027 (2019-08-01)

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