L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 800 m sur un terrain d'assise d'environ 800 m. L'enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues est 1 700 000 EUR HT. Les prestations font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, définies comme suit:
— tranche ferme:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
—— étude et réalisation de la construction neuve d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 1:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 2:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension de 2 blocs sanitaire,
— tranche optionnelle 3:
—— étude et réalisation de la réhabilitation de 2 blocs sanitaire,
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et le réaménagement de blocs sanitaires à Port-Camargue
SEGARD 230701”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment:...”
Brève description
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 800 m sur un terrain d'assise d'environ 800 m. L'enveloppe prévisionnelle des travaux toutes tranches confondues est 1 700 000 EUR HT. Les prestations font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, définies comme suit:
— tranche ferme:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
—— étude et réalisation de la construction neuve d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 1:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire,
— tranche optionnelle 2:
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension de 2 blocs sanitaire,
— tranche optionnelle 3:
—— étude et réalisation de la réhabilitation de 2 blocs sanitaire,
—— étude et réalisation de la réhabilitation-extension d'un bloc sanitaire.
Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et R. 2131-12 du code de la commande publique. Pour chaque tranche, le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants:
— avant-projet,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— visa/synthèse,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de parfait achèvement. La mission OPC est dévolue à la maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre se verra aussi confier une mission études géotechnique (G2 AVP, G2 PRO, G4 …). Il sera éventuellement confié le dossier loi sur l'eau (déclaration). Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors...”
Informations complémentaires
La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestations pour l'équipe constituée: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le...”
Liste et brève description des conditions
Attestations pour l'équipe constituée: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Un tableau récapitulatif de l'équipe suivant le cadre fourni par la Segard. Pour l'ensemble des membres du groupement: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si redressement judiciaire: la copie du jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et techniques,
— attestation d'assurance responsabilités civiles professionnelle. Pour les architectes, une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et techniques,
— attestation d'assurance responsabilités civiles professionnelle. Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, une liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalentes. Toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes: architecture/structure/fluides/géotechnique/OPC/économie de la construction.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de l'art. 3 al. 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application de l'art. 3 al. 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
11:00 📅
“La marché est passé par la Segard agissant au nom et pour le compte de la Régie Port Camargue dans le cadre d'un mandat conformément aux dispositions des...”
La marché est passé par la Segard agissant au nom et pour le compte de la Régie Port Camargue dans le cadre d'un mandat conformément aux dispositions des articles L. 2422-1 et L. 2422-5 à 11 du code de la commande publique. La procédure mise en œuvre est une procédure restreinte. La présente phase concerne la remise d'une candidature. Il sera procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Les autres candidatures seront sélectionnées en fonction des critères de sélection suivants:
— pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe (pondération 25 %),
— appréciation des références des candidats sur ce type d'équipements sanitaires collectifs (pondération 25 %),
— appréciation des références des candidats sur de petites opérations d'extension et de réhabilitation (pondération 25 %),
— appréciation des références des candidats sur des opérations innovantes (pondération 25 %). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de: 3 (sauf si le nombre de candidats est insuffisant). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus au 30.8.2019 leur question via la plate-forme www.achatpublic.com — L'architecte, en cas de groupement, sera le mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-370027 (2019-08-01)