Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements des espaces extérieurs de l'espace Diderot

SPL 30

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments: construction neuve et réhabilitation. L'opération consiste à réaliser les aménagements extérieurs de l'espace Diderot, qui reçoit 200 agents travaillant sur site et 700 visiteurs par jour, comprenant notamment la réalisation d'un parking de 250 places dont une partie construite sur une ou plusieurs superstructures modulaires préfabriquées, et des travaux de reprise de l'étanchéité des toitures et façades. Surface prévisionnelle totale du bâtiment: environ 7 250 m sur 4 niveaux sur un terrain d'assise d'environ 11 551,59 m. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SPL30-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0Z2fu1EPg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364796
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Au regard des caractéristiques de l'opération, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les visites auront lieu exclusivement le mardi 27.8.2019 à 9:30 directement sur le site: prendre rendez-vous au préalable à compter du 19 août. (voir le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements extérieurs de l'espace Diderot à Nîmes: création d'un ou plusieurs parkings en superstructure et travaux de reprise de l'étanchéité des toitures et façades. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et R. 2131-12 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure est ouverte et les soumissionnaires devront donc remettre à la fois une candidature et une offre.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations pour l'équipe constituée: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Un tableau récapitulatif de l'équipe suivant le cadre fourni par la SPL 30. Pour l'ensemble des membres du groupement: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si redressement judiciaire: la copie du jugement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des moyens humains et techniques. Attestation d'assurance responsabilités civiles professionnelle. Pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, une liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalentes. Toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes: architecture (mandataire)/structure/fluides/géotechnique/OPC/économie de la construction/VRD.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de l'art. 3 al. 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0Z2fu1EPg 🌏
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏

Référence
Informations complémentaires

La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi Mop. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants:

— diagnostic/Esquisse,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation des contrats de travaux,

— visa/synthèse,

— direction de l'exécution du contrat de travaux,

— assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de parfait achèvement.

La mission OPC est dévolue à la maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre se verra aussi confier les missions suivantes: quantitatifs DPGF, études géotechnique (G2 AVP, G2 PRO, G4 ....), responsable de projet. Les missions loi sur l'eau et étude en approvisionnement en énergie sont à fournir par le maître d'œuvre dans le cadre de sa mission PC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à fin septembre 2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois d'octobre 2019. Les dates ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché de maîtrise d'œuvre a une durée prévisionnelle de 22 mois. Dans tous les cas, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. En cas d'attribution du marché public à un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus au 30.8.2019 leur question via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364796 (2019-07-30)

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