Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement Le Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin (38)
IA-2019-1146-561”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, éléments AP à AOR, OPC et élaboration du dossier loi sur l'eau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement Le Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin (38).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification des principaux responsables de prestations de même nature que celles du marché,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“Les échanges électroniques au cours de la consultation se feront sur le profil acheteur: https//elegia.achatpublic.com
Le critère 1, valeur technique de...”
Les échanges électroniques au cours de la consultation se feront sur le profil acheteur: https//elegia.achatpublic.com
Le critère 1, valeur technique de l'offre est basé sur l'analyse du mémoire, noté sur 60 points et sous-pondéré de de la façon suivante:
1a: pertinence des moyens humains et techniques dans la réalisation de l'opération d'aménagement prenant en compte les éléments suivants: maîtrise d'œuvre d'aménagement de projets d'infrastructures, VRD, hydraulique, paysagiste, noté sur 30 points;
1b: pertinence de la méthodologie développée pour:
— assurer la coordination avec les concessionnaires, les gestionnaires, les porteurs de projet connexes et maintenir la cohérence du projet,
— assurer la faisabilité des travaux d'aménagement du Secrétan en fonction de la réalisation des travaux d'assainissement, notée sur 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-352448 (2019-07-23)