Marché de maîtrise d'œuvre pour la densification et la rénovation énergétique des tours A et B de la cité administrative de Bordeaux

Informations complémentaires

Le maître de l'ouvrage aura recours à la plate-forme de dématérialisation et de validation des situations de travaux et d'honoraires nommée Ediflex.

Présentation des candidatures: les candidats devront produire les éléments suivants à l'appui de leur candidature:

1) le DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, signé électroniquement et comportant les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner telles que mentionnées aux articles R. 2143-3 et suivant du code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification:

— de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, et, pour chaque personne morale, les nom et prénom du représentant légal,

— du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement,

— de la nature du groupement. À défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée;

2) Le DC2 (disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. À défaut de production d'un formulaire DC2, le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires consacré aux prestations objet du marché, hors taxes, des 3 derniers exercices disponibles;

3) Le cas échéant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC 4 à cet effet (disponible: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics) accompagné des demandes d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants. Ce formulaire sera signé électroniquement

4) Une copie du ou des jugements si redressement judiciaire;

5) Chaque candidat ou membre d'un groupement fournira une note de présentation comprenant les éléments indiqués à l'article 3 du règlement de la consultation.

Ce dossier justifiera de la présence, au sein de la structure, du groupement, ou à l'appui de sous-traitants qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences dans les domaines suivants:

1) Aménagement d'espace;

2) Ergonomie;

3) Coordination SSI en IGH;

4) Fluides, thermie;

5) Démarche environnementale en réhabilitation;

6) Architecture tertiaire dans le domaine du BIM;

7) Économie de la construction tous Corps d'État;

8) Structure et clos/couvert;

9) Traitement de l'amiante;

10) Géomètre ou références dans le domaine du relevé sous forme de nuages de points:

— la description de l'organisation du candidat ou de l'équipe candidate,

— la répartition des missions entre les membres de l'équipe,

— pour les domaines de compétences, une liste de 5 références maximum sur des marchés similaires (IGH et site occupé) exécutés au cours des 5 dernières années avec des photographies, indiquant l'opération, l'identité du groupement de concepteurs et le rôle du candidat dans le projet, la nature et le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées d'une attestation du maître de l'ouvrage concerné,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. le cas échéant, le Document unique de marché européen (DUME): rubriques équivalentes disponibles sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché en euros. Les dossiers de candidatures ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article R. 151-12 du code de la commande publique).

Situation économique et financière

Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement fournira un formulaire DC2 (disponible sur https://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent complété dans toutes ses rubriques. Ou le cas échéant, le Document unique de marché européen (Dume): rubriques équivalentes disponibles sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Capacité technique et professionnelle

Conditions relatives à la capacité technique et professionnelle: architecte: BIM IGH Aménagement d'espace, ergonomie géomètre ou références dans le domaine du relevé sous forme de nuages de points SSI amiante fluides, structure et clos/couvert economie de la construction.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

L'opération sera réalisée en Maîtrise d'ouvrage publique (MOP) au sens des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique avec des objectifs d'amélioration de la performance énergétique. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base avec VISA. La mission organisation, coordination et pilotage sera confiée à un tiers

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. De même, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un candidat peut présenter plusieurs candidatures en tant que membre non mandataire d'un groupement. Cette clause s'applique à l'entreprise, à ses agences et ses succursales. Le non-respect de cette clause entraînera l'élimination des candidatures concernées. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de la candidature. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.