Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde-réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à Dammarie-les-Lys (77190)

Adoma

Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements,
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements,
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeio Architecture

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NAT2019_09
Brève description:

Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant: — phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements, — phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements, — phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3. Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: adel.si-mohammed@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EMhusUz-Hw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095661
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le groupement de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences minimales suivantes: — architecte/MOE inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architecte étrangers, — économiste de la construction, — BET généraliste, — BET fluide et performance énergétique, — AMO environnement (en charge du suivi de tout le processus de certification), — BET démolition et désamiantage, — BET acoustique (recommandé). Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques. Forme du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché: groupement solidaire dont le mandataire est l'architecte. Clause d'exclusivité: une même société ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, exception faite des compétences suivantes: «Paysagistes, acousticiens, AMO environnement, BET démolition et désamiantage». Un architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:

— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements,

— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements,

— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.

Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).

Valeur totale estimée: 6 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dammarye-les-Lys (77190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (groupement) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, indication titres d'études professionnels ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualification professionnelle,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités (financières, humaines, matérielles) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant montant et nature des prestations exécutées.

Dossier technique: le mandataire du groupement (architecte) doit présenter: 4 planches A3 couleurs (recto)représentant 4 références significatives de projets réalisés en relation avec l'objet du marché: 2 références en construction et 2 références en réhabilitation restructuration. Elles porteront sur des réalisations récentes (de 2012 à ce jour) de résidence sociale ou des logements sociaux. Devront être précisées sur un tableau annexe: coordonnées du maître d'ouvrage, localisation du projet, nombre de logement, SHAB, montant des travaux, sa destination et ses caractéristiques, stade d'avancement, label ou certification sollicités. Le dossier technique devra être impérativement présenté sur planches A3 couleur. Aucun autre dossier de références ne sera examiné. Parallèlement au dossier technique, un fichier numérique devra être joint comportant au max 10 images des 4 références architecturales (évoquées ci-dessus) des architectes (en format jpeg) ainsi que le dossier de référence en PDF. Les fichiers de ces images seront nommés ainsi: Nom de l'agence d'architecture_ Intitulé de la référence_ Commune de réalisation_ Année de réalisation. Les candidats et les groupements doivent fournir un état de répartition des tâches entre les membres de l'équipe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront éliminés:

— les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous,

— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne convienne pas à l'objet de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Adel SI Mohammed
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences minimales suivantes:

— architecte/MOE inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architecte étrangers,

— économiste de la construction,

— BET généraliste,

— BET fluide et performance énergétique,

— AMO environnement (en charge du suivi de tout le processus de certification),

— BET démolition et désamiantage,

— BET acoustique (recommandé).

Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques. Forme du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché: groupement solidaire dont le mandataire est l'architecte. Clause d'exclusivité: une même société ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, exception faite des compétences suivantes: «Paysagistes, acousticiens, AMO environnement, BET démolition et désamiantage». Un architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2019/S 042-095661 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant: — phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements; — phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de deux bâtiments existants afin de créer 80 logements; — phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3. Le projet est situé dans la commune de Dammarie-lès-Lys (77190).

Valeur totale du marché: 713 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123949
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095661
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements;

— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de deux bâtiments existants afin de créer 80 logements;

Le projet est situé dans la commune de Dammarie-lès-Lys (77190).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dammarie-lès-Lys (77190).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Séméio Architecture
Adresse postale: 10 rue Bonouvrier
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 713 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Adel Si Mohammed

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 052-123949 (2020-03-10)

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