Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde-réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à Dammarie-les-Lys (77190)
Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements,
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements,
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde-réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde-réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à Dammarie-les-Lys (77190)
NAT2019_09
Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements,
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements,
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).
Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements,
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de 2 bâtiments existants afin de créer 80 logements,
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-les-Lys (77190).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront éliminés:
— les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés, le cas échéant après avoir...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Seront éliminés:
— les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous,
— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne convienne pas à l'objet de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (groupement) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (groupement) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, indication titres d'études professionnels ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités (financières, humaines, matérielles) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant montant et nature des prestations exécutées.
Dossier technique: le mandataire du groupement (architecte) doit présenter: 4 planches A3 couleurs (recto)représentant 4 références significatives de projets réalisés en relation avec l'objet du marché: 2 références en construction et 2 références en réhabilitation restructuration. Elles porteront sur des réalisations récentes (de 2012 à ce jour) de résidence sociale ou des logements sociaux. Devront être précisées sur un tableau annexe: coordonnées du maître d'ouvrage, localisation du projet, nombre de logement, SHAB, montant des travaux, sa destination et ses caractéristiques, stade d'avancement, label ou certification sollicités. Le dossier technique devra être impérativement présenté sur planches A3 couleur. Aucun autre dossier de références ne sera examiné. Parallèlement au dossier technique, un fichier numérique devra être joint comportant au max 10 images des 4 références architecturales (évoquées ci-dessus) des architectes (en format jpeg) ainsi que le dossier de référence en PDF. Les fichiers de ces images seront nommés ainsi: Nom de l'agence d'architecture_ Intitulé de la référence_ Commune de réalisation_ Année de réalisation. Les candidats et les groupements doivent fournir un état de répartition des tâches entre les membres de l'équipe.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences minimales suivantes:
— architecte/MOE inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour...”
Le groupement de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences minimales suivantes:
— architecte/MOE inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architecte étrangers,
— économiste de la construction,
— BET généraliste,
— BET fluide et performance énergétique,
— AMO environnement (en charge du suivi de tout le processus de certification),
— BET démolition et désamiantage,
— BET acoustique (recommandé).
Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques. Forme du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché: groupement solidaire dont le mandataire est l'architecte. Clause d'exclusivité: une même société ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, exception faite des compétences suivantes: «Paysagistes, acousticiens, AMO environnement, BET démolition et désamiantage». Un architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 042-095661 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Adel Si Mohammed
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde — réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde — réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à Dammarie-lès-Lys (77190)
NAT2019_09
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Brève description:
“Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78...”
Brève description
Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements;
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de deux bâtiments existants afin de créer 80 logements;
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-lès-Lys (77190).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dammarie-lès-Lys (77190).
Description du marché:
“Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78...”
Description du marché
Il s'agit de construire, à terme, une résidence sociale de 158 logements obéissant au phasage suivant:
— phase 1: construction d'une résidence sociale de 78 logements;
— phase 2: restructuration lourde et réhabilitation de deux bâtiments existants afin de créer 80 logements;
— phase 3: démolition de 2 immeubles en R+3.
Le projet est situé dans la commune de Dammarie-lès-Lys (77190).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201909
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde — réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 78 logements et la restructuration lourde — réhabilitation de l'existant afin de créer 80 logements à Dammarie-lès-Lys (77190)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Séméio Architecture
Adresse postale: 10 rue Bonouvrier
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93107
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 400 💰