Marché de maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches: tranche ferme: mission avant projet général/tranche optionnelle: missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux: 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE: 56 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Groupement Setec Hydratec

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP19-086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EOz4hYRtKV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428846
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Visite des lieux: aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la complexité de l'opération. Exceptée la parcelle AM21 pour laquelle l'accès n'est pas possible actuellement (y compris pour les services de la CA GPS), tous les autres sites sont accessibles en permanence (domaine public ou parcelles ouvertes pour le site d'Évry-Courcouronnes). Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation: — bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées), — architecte, — paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres. Critères de sélection des candidatures: 1) capacité économique et financière; 2) capacités techniques et professionnelles. Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %.

Informations complémentaires

Visite des lieux: aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la complexité de l'opération. Exceptée la parcelle AM21 pour laquelle l'accès n'est pas possible actuellement (y compris pour les services de la CA GPS), tous les autres sites sont accessibles en permanence (domaine public ou parcelles ouvertes pour le site d'Évry-Courcouronnes).

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation:

— bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées),

— architecte,

— paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Les travaux associés portent sur:

— réalisation d'une adduction d'eau à l'aval d'une prise d'eau sur l'aqueduc du Loing avec usine de traitement et stockage associés,

— aménagements sur les réseaux de transport et de distribution du périmètre de la régie de l'eau à savoir la commune de Grigny et celles de l'ex-Communauté d'agglomération Évry-Centre-Essonne (CAECE composée des communes de Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé).

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible. Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:

1) déclaration du candidat DC:

1.2) déclaration du candidat DC;

2) déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public,

— liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— pour le bureau d'études technique: modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,

— pour l'architecte: réalisation sur ouvrages techniques similaires,

— pour le paysagiste: réalisation d'aménagements sur ouvrages techniques similaires,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe devra comprendre:

— un bureau d'études technique spécialisé en modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,

— un architecte, diplômé d'État (DPLG), ayant réalisé des ouvrages techniques similaires,

— un paysagiste ayant réalisé des aménagements sur ouvrages techniques similaires.

La copie des diplômes doit être communiquée dans le dossier de candidature ainsi que les CV de tous les membres de l'équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique des éléments de programme, compréhension du contexte et des enjeux, propositions concrètes de travail associées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique détaillée mise en place pour la réalisation des prestations prévues au programme d'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation des prestations: structuration de l'équipe et cohérence au regard de la mission, références chef et suppléant, qualification et expérience équipe
Cohérence des temps passés et des coûts journaliers par catégorie de personnel de chacun des référents sur chacune des missions prévues au programme d'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Justification du taux de rémunération et du coefficient de complexité envisagés au regard des éléments du programme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning de l'ensemble de l'opération
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation:

— bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées),

— architecte,

— paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 176-428846 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 899 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042541
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428846
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 1 899 385 EUR HT, décomposé comme suit: — forfait provisoire de rémunération, tranche ferme — études avant-projet général: 638 940 EUR HT, — forfait provisoire de rémunération, tranche optionnelle — mission PRO à AOR: 1 260 445 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes: — à l'expiration du/des délai(s) de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 2 — à la levée de la dernière réserve, — à l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises, — ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'œuvre sont globalement remplies. Le délai d'exécution global attendu est de 56 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Groupement Setec Hydratec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr/ 🌏
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 899 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 1 899 385 EUR HT, décomposé comme suit:

— forfait provisoire de rémunération, tranche ferme — études avant-projet général: 638 940 EUR HT,

— forfait provisoire de rémunération, tranche optionnelle — mission PRO à AOR: 1 260 445 EUR HT.

Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes:

— à l'expiration du/des délai(s) de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 2

— à la levée de la dernière réserve,

— à l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises,

— ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'œuvre sont globalement remplies.

Le délai d'exécution global attendu est de 56 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 019-042541 (2020-01-24)

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