Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches: tranche ferme: mission avant projet général/tranche optionnelle: missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux: 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE: 56 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud
CP19-086”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches: tranche ferme: mission avant projet général/tranche optionnelle: missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux: 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE: 56 mois.
Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Les travaux associés portent sur:
— réalisation d'une adduction d'eau à l'aval d'une prise d'eau sur l'aqueduc du Loing avec usine de traitement et stockage associés,
— aménagements sur les réseaux de transport et de distribution du périmètre de la régie de l'eau à savoir la commune de Grigny et celles de l'ex-Communauté d'agglomération Évry-Centre-Essonne (CAECE composée des communes de Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse technique des éléments de programme, compréhension du contexte et des enjeux, propositions concrètes de travail associées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie spécifique détaillée mise en place pour la réalisation des prestations prévues au programme d'opération”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée à la réalisation des prestations: structuration de l'équipe et cohérence au regard de la mission, références chef et suppléant, qualification...”
Critère de qualité (nom)
Équipe dédiée à la réalisation des prestations: structuration de l'équipe et cohérence au regard de la mission, références chef et suppléant, qualification et expérience équipe
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Critère de qualité (nom):
“Cohérence des temps passés et des coûts journaliers par catégorie de personnel de chacun des référents sur chacune des missions prévues au programme d'opération”
Critère de qualité (nom)
Cohérence des temps passés et des coûts journaliers par catégorie de personnel de chacun des référents sur chacune des missions prévues au programme d'opération
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Justification du taux de rémunération et du coefficient de complexité envisagés au regard des éléments du programme”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning de l'ensemble de l'opération
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible....”
Description des options
Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible. Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
1) déclaration du candidat DC:
1.2) déclaration du candidat DC;
2) déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public,
— liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— pour le bureau d'études technique: modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,
— pour l'architecte: réalisation sur ouvrages techniques similaires,
— pour le paysagiste: réalisation d'aménagements sur ouvrages techniques similaires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra comprendre:
— un bureau d'études technique spécialisé en modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra comprendre:
— un bureau d'études technique spécialisé en modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,
— un architecte, diplômé d'État (DPLG), ayant réalisé des ouvrages techniques similaires,
— un paysagiste ayant réalisé des aménagements sur ouvrages techniques similaires.
La copie des diplômes doit être communiquée dans le dossier de candidature ainsi que les CV de tous les membres de l'équipe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite des lieux: aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la...”
Visite des lieux: aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la complexité de l'opération. Exceptée la parcelle AM21 pour laquelle l'accès n'est pas possible actuellement (y compris pour les services de la CA GPS), tous les autres sites sont accessibles en permanence (domaine public ou parcelles ouvertes pour le site d'Évry-Courcouronnes).
Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation:
— bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées),
— architecte,
— paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 176-428846 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 899 385 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Setec Hydratec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 899 385 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 191 835 💰
“Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 1 899 385 EUR HT, décomposé comme suit:
— forfait provisoire de rémunération, tranche...”
Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 1 899 385 EUR HT, décomposé comme suit:
— forfait provisoire de rémunération, tranche ferme — études avant-projet général: 638 940 EUR HT,
— forfait provisoire de rémunération, tranche optionnelle — mission PRO à AOR: 1 260 445 EUR HT.
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— à l'expiration du/des délai(s) de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 2 alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux),
— à la levée de la dernière réserve,
— à l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises,
— ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'œuvre sont globalement remplies.
Le délai d'exécution global attendu est de 56 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 019-042541 (2020-01-24)