Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elles comportent les éléments suivants: ESQ / AVP / PRO / ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux / visa examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux / DET Direction de l'exécution des travaux / AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie. À ce titre le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le programme et son annexe nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal...”
Brève description
Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elles comportent les éléments suivants: ESQ / AVP / PRO / ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux / visa examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux / DET Direction de l'exécution des travaux / AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie. À ce titre le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le programme et son annexe nº 1.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275087
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275087 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre aménagement front de mer.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343174
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275087
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2019/S 139-343174 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal...”
Brève description
Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elles comportent les éléments suivants: ESQ/AVP/PRO/ACT: Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux/Visa. Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux/DET Direction de l'exécution des travaux/AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie. À ce titre le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le programme et son annexe nº 1.
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Total value of the procurement: 213 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090300
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2020/S 038-090300 (2020-02-19)