Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes (10000)

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Marché de maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) pour mener les études puis les travaux de désamiantage et démolition de 635 logements à Troyes. Missions prévues: études préalables/diagnostics + pro/programme des travaux + act + det + aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, diagnostics déchets..) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré verdissements.
Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com — la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.795 k EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2 trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCID

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-007
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) pour mener les études puis les travaux de désamiantage et démolition de 635 logements à Troyes. Missions prévues: études préalables/diagnostics + pro/programme des travaux + act + det + aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, diagnostics déchets..) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré verdissements. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com — la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.795 k EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038568
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature sera transmise par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: début mars 2019. La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com — la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.795 k EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre, hors champs d'application de la loi MOP, pour mener les études et les travaux de désamiantage et de démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comporte une variante imposée sous forme de prestation supplémentaire éventuelle: mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) document commun à l'ensemble des membres du groupement: «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;

b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 — d — et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com

c) documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum requis pour le candidat ou le groupement 750.000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— 3 références dont au moins 2 livrées proches de l'objet de la consultation précisant:

A) la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération comportant la nature des travaux (maîtrise des différents procédés pour la démolition de bâtiments similaires), le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement,

B) l'identité du maître d'ouvrage,

C) le lieu de démolition,

D) la date de réalisation et la durée des travaux.

Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature et disponible sur www.achatpublic.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences professionnelles minimales requises:

Les candidats devront justifier de compétences en matière de maîtrise d'œuvre démolition; maîtrise d'œuvre désamiantage; capacité de réaliser des missions d'étude et de suivi d'opérations similaires (démolition en site urbain sensible, site occupé - centre urbain, mission longue) appréciée notamment au regard des 3 références minimum ou équivalent.

Qualifications professionnelles minimales requises:

1) qualification OPQIBI 1208 étude de démolition d'ouvrages ou équivalent;

2/ qualification OPQIBI 0902 maîtrise d'œuvre de désamiantage ou équivalent;

3/ qualification OPQIBI 1907 diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou équivalent.

La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 018-038568 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes.

Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350048
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038568
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Fcid
Numéro d'enregistrement national: 449577451
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 142-350048 (2019-07-22)

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