Marché de maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) pour mener les études puis les travaux de désamiantage et démolition de 635 logements à Troyes. Missions prévues: études préalables/diagnostics + pro/programme des travaux + act + det + aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, diagnostics déchets..) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré verdissements.
Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com — la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.795 k EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes (10000)
2019-007”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) pour mener les études puis les travaux de désamiantage et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre hors champs d'application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) pour mener les études puis les travaux de désamiantage et démolition de 635 logements à Troyes. Missions prévues: études préalables/diagnostics + pro/programme des travaux + act + det + aor. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, diagnostics déchets..) et missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré verdissements.
Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com — la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7.795 k EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2 trimestre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre, hors champs d'application de la loi MOP, pour mener les études et les travaux de désamiantage et de démolition de 635 logements...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre, hors champs d'application de la loi MOP, pour mener les études et les travaux de désamiantage et de démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une variante imposée sous forme de prestation supplémentaire éventuelle: mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement: «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement: «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 — d — et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com
c) documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
“Chiffre d'affaires minimum requis pour le candidat ou le groupement 750.000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— 3 références dont au moins 2 livrées proches de l'objet de la consultation précisant:
A) la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération comportant la nature des travaux (maîtrise des différents procédés pour la démolition de bâtiments similaires), le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement,
B) l'identité du maître d'ouvrage,
C) le lieu de démolition,
D) la date de réalisation et la durée des travaux.
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature et disponible sur www.achatpublic.com
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences professionnelles minimales requises:
Les candidats devront justifier de compétences en matière de maîtrise d'œuvre démolition; maîtrise d'œuvre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences professionnelles minimales requises:
Les candidats devront justifier de compétences en matière de maîtrise d'œuvre démolition; maîtrise d'œuvre désamiantage; capacité de réaliser des missions d'étude et de suivi d'opérations similaires (démolition en site urbain sensible, site occupé - centre urbain, mission longue) appréciée notamment au regard des 3 références minimum ou équivalent.
Qualifications professionnelles minimales requises:
1) qualification OPQIBI 1208 étude de démolition d'ouvrages ou équivalent;
2/ qualification OPQIBI 0902 maîtrise d'œuvre de désamiantage ou équivalent;
3/ qualification OPQIBI 1907 diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou équivalent.
La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures seront appréciées au...”
Procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature sera transmise par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: début mars 2019. La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 018-038568 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Troyes Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-057
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — désamiantage et démolition de 635 logements secteur Guesde-Vouldy-Epée à Troyes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcid
Numéro d'enregistrement national: 449577451
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 142-350048 (2019-07-22)