Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-22 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504942
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Cran-Gevrier.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2019/S 207-504942 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504942
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Cran-Gevrier.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2019/S 207-504942 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3 500EH sur la Commune de Saint Félix
Numéro de référence:
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'UDEP de ST FELIX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500Eh sur la commune de Saint Félix
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de l'UDEP Saint Félix
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet d'etudes marc merlin
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 10 Avenue Zanaroli
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Adela architecte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 01 avenue Gantin
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Nom: Cabinet adena
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Voie chassotte
Parc d'activités Eurékalps
Code postal: 38660
Commune postale: Saint-Vincent-de-Mercuze
Région: Isère 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'annecy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier CEDEX
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sila@sila.fr 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: https://www.sila.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Fixation du forfait définitif et prestation supplémentaire
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TPA-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3 500EH sur la Commune de Saint Félix
Numéro de référence:
2019M057
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'UDEP de ST FELIX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne:
2019M057
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500Eh sur la commune de Saint Félix
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de l'UDEP Saint Félix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2019M057
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2019M057
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet d'etudes marc merlin
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national:
42863435600102
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 10 Avenue Zanaroli
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Adela architecte
Numéro d'enregistrement national:
49481646500020
Adresse postale: 01 avenue Gantin
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Nom: Cabinet adena
Numéro d'enregistrement national:
51027747800010
Adresse postale: Voie chassotte
Parc d'activités Eurékalps
Code postal: 38660
Commune postale: Saint-Vincent-de-Mercuze
Région: Isère 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'annecy
Numéro d'enregistrement national:
247400013
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier CEDEX
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sila@sila.fr 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: https://www.sila.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Fixation du forfait définitif et prestation supplémentaire
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TPA-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Fixation du forfait définitif et prestation supplémentaire pour un nouveau montant du marché à 105 573,07 €
Source: OJS 2025/S 006-012626 (2025-01-08)
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