Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3500eh sur la commune de Saint-Félix.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-504942 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'une UDEP de 3 500EH sur la Commune de Saint Félix
Reference number: 2019M057
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'UDEP de ST FELIX”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de l'UDEP Saint Félix” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2019M057
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600102
Adresse postale: 10 Avenue Zanaroli
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 247400013
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier CEDEX
Courrier électronique: sila@sila.fr📧
Téléphone: 0450667777📞
URL: https://www.sila.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Fixation du forfait définitif et prestation supplémentaire pour un nouveau montant du marché à 105 573,07 €”
Source: OJS 2025/S 006-012626 (2025-01-08)