Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer: — la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1, — la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2, — travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Chauffage
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512641
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l''accord-cadre.
Le délai d'intervention est de:
— 1 heure max les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8:00 à 17:00,
— 2 heures max les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17:00 à 8:00.
La demande d'intervention pourra être faite par tout moyen: tél, courrier électronique, fax.
Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures max à compter de l'envoi de la demande
1) critère prix (40 pts), décomposé en:
a) poste P2: montant forfaitaire annuel indiqué dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement: 35 pts;
b) poste P5: au vu des coefficients et coûts horaires indiqués dans la DPGF: 5 pts.
Coefficient de revente appliqué à la fourniture seule: 1 pt.
— coût horaires de main-d'œuvre chauffage: HQ-1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre chauffage manœuvre: 1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre électricien: HQ-1 pt,
— coût horaires de main-d'œuvre électricien manœuvre-1 pt.
Nb: le montant du poste P1 est analysable seulement dans les MS;
2/ valeur technique (60 pts),décomposée en:
a) méthodologie et mise en œuvre de l'offre performance CLICK pour le poste P1 sur 35 pts décomposés en:
— l'organisation mise en place pour l'achat de fourniture avec indication du personnel dédié à l'exécution des prestations: 5 pts,au vu de:
—— présence d'un interlocuteur dédié aux questions P1-2 pts,
—— description détaillée de l'équipe (profils mobilisés) et des ressources mises en œuvre pour les prises de position-3 pts,
— capacité du candidat à s'engager sur une plus grande finesse de la période de référence permettant l'établissement de la moyenne du marché (cf. art. 2.1.1.2 CCTP)-20 pts.
Nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vu de la fourchette haute.
— présence des outils de suivi et de contrôle de la bonne facturation du Poste P1 sur 5 pts au vu de:
—— outils mis à disposition pour le suivi et le contrôle de la facturation-3pts,
—— existence et fonctionnalités d'un portail client-2 pts,
— process de communication avec la Ville (transmission des données liées aux positionnements sur les marchés du gaz, moyens d'informations, contenu des données transmises)-5 pts;
b) méthodologie relative à la maintenance des exploitations (poste P2) sur 25 pts décomposés en:
— organisation mise en place-10 pts au vu de:
—— moyens humains: noms et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations-3 pts,
—— moyens matériels: doivent être précisés les moyens de transports ainsi que les moyens de communication alloués à chacun des techniciens-1pt
—— nombre d'heures annuelles dédiées à la maintenance des installations-3 pts,
—— l'organisation de l'astreinte-3 pts,
—— traçabilité des interventions: doivent être précisés les outils mis à disposition de la Ville, le type de documents archivés et le mode d'archivage de ces documents, ainsi que les traçabilités des demandes et retours d'interventions-10 pts,
—— remise d'un exemple type de bilan annuel d'exploitation pour 1 site: doivent notamment être indiqués les rapports d'intervention, le taux de panne, les relevés de température, les réglages et les évolutions des résultats-5 pts.
NB: les données renseignées pour l'exemple type peuvent être fictives.
Critères de sélection des MS:
1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre pondérée sur 40 pts;
2/critère prix-60 pts.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l''accord-cadre.
Le délai d'intervention est de:
— 1 heure max les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8:00 à 17:00,
— 2 heures max les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17:00 à 8:00.
La demande d'intervention pourra être faite par tout moyen: tél, courrier électronique, fax.
Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures max à compter de l'envoi de la demande
1) critère prix (40 pts), décomposé en:
a) poste P2: montant forfaitaire annuel indiqué dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement: 35 pts;
b) poste P5: au vu des coefficients et coûts horaires indiqués dans la DPGF: 5 pts.
Coefficient de revente appliqué à la fourniture seule: 1 pt.
— coût horaires de main-d'œuvre chauffage: HQ-1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre chauffage manœuvre: 1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre électricien: HQ-1 pt,
— coût horaires de main-d'œuvre électricien manœuvre-1 pt.
Nb: le montant du poste P1 est analysable seulement dans les MS;
2/ valeur technique (60 pts),décomposée en:
a) méthodologie et mise en œuvre de l'offre performance CLICK pour le poste P1 sur 35 pts décomposés en:
— l'organisation mise en place pour l'achat de fourniture avec indication du personnel dédié à l'exécution des prestations: 5 pts,au vu de:
—— présence d'un interlocuteur dédié aux questions P1-2 pts,
—— description détaillée de l'équipe (profils mobilisés) et des ressources mises en œuvre pour les prises de position-3 pts,
— capacité du candidat à s'engager sur une plus grande finesse de la période de référence permettant l'établissement de la moyenne du marché (cf. art. 2.1.1.2 CCTP)-20 pts.
Nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vu de la fourchette haute.
— présence des outils de suivi et de contrôle de la bonne facturation du Poste P1 sur 5 pts au vu de:
—— outils mis à disposition pour le suivi et le contrôle de la facturation-3pts,
—— existence et fonctionnalités d'un portail client-2 pts,
— process de communication avec la Ville (transmission des données liées aux positionnements sur les marchés du gaz, moyens d'informations, contenu des données transmises)-5 pts;
b) méthodologie relative à la maintenance des exploitations (poste P2) sur 25 pts décomposés en:
— organisation mise en place-10 pts au vu de:
—— moyens humains: noms et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations-3 pts,
—— moyens matériels: doivent être précisés les moyens de transports ainsi que les moyens de communication alloués à chacun des techniciens-1pt
—— nombre d'heures annuelles dédiées à la maintenance des installations-3 pts,
—— l'organisation de l'astreinte-3 pts,
—— traçabilité des interventions: doivent être précisés les outils mis à disposition de la Ville, le type de documents archivés et le mode d'archivage de ces documents, ainsi que les traçabilités des demandes et retours d'interventions-10 pts,
—— remise d'un exemple type de bilan annuel d'exploitation pour 1 site: doivent notamment être indiqués les rapports d'intervention, le taux de panne, les relevés de température, les réglages et les évolutions des résultats-5 pts.
NB: les données renseignées pour l'exemple type peuvent être fictives.
Critères de sélection des MS:
1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre pondérée sur 40 pts;
2/critère prix-60 pts.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour la période du 1.9.2023 au 31.8.2025. Le pouvoir adjudicateur (PA) informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par LRAR au minimum 3 mois avant le 31.12.2023; les titulaires ne pourront pas prétendre au versement d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourront s'opposer à sa reconduction.
L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour la période du 1.9.2023 au 31.8.2025. Le pouvoir adjudicateur (PA) informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par LRAR au minimum 3 mois avant le 31.12.2023; les titulaires ne pourront pas prétendre au versement d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourront s'opposer à sa reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville 78506 — Sartrouville Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m
Niveau minimum de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m
Ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf. art. L. 241-3 code de l'énergie): les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe. Il s'agit d'un Accord-cadre (AC) avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel.
La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf. art. L. 241-3 code de l'énergie): les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe. Il s'agit d'un Accord-cadre (AC) avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires max sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Les mises en concurrence seront organisées en fonction du besoin du PA et non selon une périodicité récurrente.
Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La conclusion d'un marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Si des prestations sont en cours d'exécution à l'expiration de l'accord-cadre, elles seront poursuivies jusqu'à l'achèvement du marché subséquent.
Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La conclusion d'un marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Si des prestations sont en cours d'exécution à l'expiration de l'accord-cadre, elles seront poursuivies jusqu'à l'achèvement du marché subséquent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l''accord-cadre.
Le délai d'intervention est de:
— 1 heure max les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8:00 à 17:00,
— 2 heures max les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17:00 à 8:00.
La demande d'intervention pourra être faite par tout moyen: tél, courrier électronique, fax.
Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures max à compter de l'envoi de la demande
1) critère prix (40 pts), décomposé en:
a) poste P2: montant forfaitaire annuel indiqué dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement: 35 pts;
b) poste P5: au vu des coefficients et coûts horaires indiqués dans la DPGF: 5 pts.
Coefficient de revente appliqué à la fourniture seule: 1 pt.
— coût horaires de main-d'œuvre chauffage: HQ-1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre chauffage manœuvre: 1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre électricien: HQ-1 pt,
— coût horaires de main-d'œuvre électricien manœuvre-1 pt.
Nb: le montant du poste P1 est analysable seulement dans les MS;
2/ valeur technique (60 pts),décomposée en:
a) méthodologie et mise en œuvre de l'offre performance CLICK pour le poste P1 sur 35 pts décomposés en:
— l'organisation mise en place pour l'achat de fourniture avec indication du personnel dédié à l'exécution des prestations: 5 pts,au vu de:
—— présence d'un interlocuteur dédié aux questions P1-2 pts,
—— description détaillée de l'équipe (profils mobilisés) et des ressources mises en œuvre pour les prises de position-3 pts,
— capacité du candidat à s'engager sur une plus grande finesse de la période de référence permettant l'établissement de la moyenne du marché (cf. art. 2.1.1.2 CCTP)-20 pts.
Nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vu de la fourchette haute.
— présence des outils de suivi et de contrôle de la bonne facturation du Poste P1 sur 5 pts au vu de:
—— outils mis à disposition pour le suivi et le contrôle de la facturation-3pts,
—— existence et fonctionnalités d'un portail client-2 pts,
— process de communication avec la Ville (transmission des données liées aux positionnements sur les marchés du gaz, moyens d'informations, contenu des données transmises)-5 pts;
b) méthodologie relative à la maintenance des exploitations (poste P2) sur 25 pts décomposés en:
— organisation mise en place-10 pts au vu de:
—— moyens humains: noms et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations-3 pts,
—— moyens matériels: doivent être précisés les moyens de transports ainsi que les moyens de communication alloués à chacun des techniciens-1pt
—— nombre d'heures annuelles dédiées à la maintenance des installations-3 pts,
—— l'organisation de l'astreinte-3 pts,
—— traçabilité des interventions: doivent être précisés les outils mis à disposition de la Ville, le type de documents archivés et le mode d'archivage de ces documents, ainsi que les traçabilités des demandes et retours d'interventions-10 pts,
—— remise d'un exemple type de bilan annuel d'exploitation pour 1 site: doivent notamment être indiqués les rapports d'intervention, le taux de panne, les relevés de température, les réglages et les évolutions des résultats-5 pts.
NB: les données renseignées pour l'exemple type peuvent être fictives.
Critères de sélection des MS:
1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre pondérée sur 40 pts;
2/critère prix-60 pts.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-512641 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux-poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations-poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation)-poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux-poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations-poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation)-poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549509
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512641
Numéro JO-S: 224
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux-poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations-poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation)-poste P5.
Source: OJS 2019/S 224-549509 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091994
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sartrouville, 78506 Sartrouville Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Veolia Énergie France
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Thop
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: Yvelines
🏙️
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 039-091994 (2020-02-20)