Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage de la Ville de Sartrouville

Adresse postale

2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur

Brève description

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Sartrouville. L'exploitant devra assurer:
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux — poste P1,
— la conduite, l'entretien et le dépannage des installations — poste P2,
— travaux dans le cadre du contrat (fourniture, installation) — poste P5.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour la période du 1.9.2023 au 31.8.2025. Le pouvoir adjudicateur (PA) informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par LRAR au minimum 3 mois avant le 31.12.2023; les titulaires ne pourront pas prétendre au versement d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourront s'opposer à sa reconduction.

Liste et brève description des conditions

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Niveau minimum de capacité requis: l'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m, ou toute certification équivalente.
Ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.

Conditions d'exécution du contrat

La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf. art. L. 241-3 code de l'énergie): les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe. Il s'agit d'un Accord-cadre (AC) avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires max sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Les mises en concurrence seront organisées en fonction du besoin du PA et non selon une périodicité récurrente.
Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La conclusion d'un marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Si des prestations sont en cours d'exécution à l'expiration de l'accord-cadre, elles seront poursuivies jusqu'à l'achèvement du marché subséquent.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre RDV à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr. Un certificat sera remis, les candidats devront le remettre sous peine de voir l'offre rejetée. Hors période de préparation, l'accord-cadre va du 1.9.2020 au 31.8.2023. La période de préparation commence à réception de la notification jusqu'au 31.8.2020 inclus. Exécution des marchés subséquents:
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l''accord-cadre.
Le délai d'intervention est de:
— 1 heure max les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8:00 à 17:00,
— 2 heures max les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17:00 à 8:00.
La demande d'intervention pourra être faite par tout moyen: tél, courrier électronique, fax.
Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures max à compter de l'envoi de la demande
1) critère prix (40 pts), décomposé en:
a) poste P2: montant forfaitaire annuel indiqué dans la DPGF reporté à l'acte d'engagement: 35 pts;
b) poste P5: au vu des coefficients et coûts horaires indiqués dans la DPGF: 5 pts.
Coefficient de revente appliqué à la fourniture seule: 1 pt.
— coût horaires de main-d'œuvre chauffage: HQ-1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre chauffage manœuvre: 1 pt,
— coût horaire de main-d'œuvre électricien: HQ-1 pt,
— coût horaires de main-d'œuvre électricien manœuvre-1 pt.
Nb: le montant du poste P1 est analysable seulement dans les MS;
2/ valeur technique (60 pts),décomposée en:
a) méthodologie et mise en œuvre de l'offre performance CLICK pour le poste P1 sur 35 pts décomposés en:
— l'organisation mise en place pour l'achat de fourniture avec indication du personnel dédié à l'exécution des prestations: 5 pts,au vu de:
—— présence d'un interlocuteur dédié aux questions P1-2 pts,
—— description détaillée de l'équipe (profils mobilisés) et des ressources mises en œuvre pour les prises de position-3 pts,
— capacité du candidat à s'engager sur une plus grande finesse de la période de référence permettant l'établissement de la moyenne du marché (cf. art. 2.1.1.2 CCTP)-20 pts.
Nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vu de la fourchette haute.
— présence des outils de suivi et de contrôle de la bonne facturation du Poste P1 sur 5 pts au vu de:
—— outils mis à disposition pour le suivi et le contrôle de la facturation-3pts,
—— existence et fonctionnalités d'un portail client-2 pts,
— process de communication avec la Ville (transmission des données liées aux positionnements sur les marchés du gaz, moyens d'informations, contenu des données transmises)-5 pts;
b) méthodologie relative à la maintenance des exploitations (poste P2) sur 25 pts décomposés en:
— organisation mise en place-10 pts au vu de:
—— moyens humains: noms et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations-3 pts,
—— moyens matériels: doivent être précisés les moyens de transports ainsi que les moyens de communication alloués à chacun des techniciens-1pt
—— nombre d'heures annuelles dédiées à la maintenance des installations-3 pts,
—— l'organisation de l'astreinte-3 pts,
—— traçabilité des interventions: doivent être précisés les outils mis à disposition de la Ville, le type de documents archivés et le mode d'archivage de ces documents, ainsi que les traçabilités des demandes et retours d'interventions-10 pts,
—— remise d'un exemple type de bilan annuel d'exploitation pour 1 site: doivent notamment être indiqués les rapports d'intervention, le taux de panne, les relevés de température, les réglages et les évolutions des résultats-5 pts.
NB: les données renseignées pour l'exemple type peuvent être fictives.
Critères de sélection des MS:
1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre pondérée sur 40 pts;
2/critère prix-60 pts.

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.