Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourrière automobile
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, les cyclomoteurs et motocyclettes, et les...”
Description du marché
Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, les cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur, y compris en état d'épaves. Le présent marché public donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'1 année civile pour les années 2020, 2021 et 2022. Les montants annuels sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— nombre de véhicules minimum par an: 200,
— nombre de véhicules maximum par an: 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'1 année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire devra bénéficier de l'agrément préfectoral prévu par l'article R. 325-24 du code de la route.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniers années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administrative peut en outre être saisi d'une recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 056-129720 (2019-03-15)