Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
19s0019
Produits/services: Combustibles📦
Brève description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel (77 points de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel (77 points de livraison).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel (61 points de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel (61 points de livraison).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère français en charge de l'energie, en adéquation avec la catégorie que représente Tours Habitat.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et ses annexes
— mémoire technique comprenant:
1. Une notice méthodologique et technique dans laquelle le candidat fournira tous les renseignements sur les critères de jugements de la valeur technique (article 6 du règlement de consultation) de 30 pages maximum;
2. Une note détaillée sur la périodicité de facturation proposée;
3. Une présentation de l'éventuelle démarche Rse et/ou de la politique qualité de l'entreprise;
4. Un modèle de facture proche de celui qui sera proposé au cours de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement courent à compter du 1.6.2019.
Conformément à l'article 39 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Renseignements complémentaires à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm, sur le lien «correspondre avec l'acheteur» au plus tard le jeudi 11.4.2019 à 12:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n358994).
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Source: OJS 2019/S 061-141145 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274964.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel (77 points de livraison)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106591.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel (61 points de livraison)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168373.39 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n358994).
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Source: OJS 2019/S 113-277157 (2019-06-13)