La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle réglementaire
19C02/066
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les interventions se déclinent en opérations suivantes: contrôle réglementaire (périodique, de mise en service ou ponctuel), assistance réglementaire, étude-conseil, veille réglementaire, sessions d'information sur la réglementation, interface informatique avec la GMAO.
Les domaines de contrôle concernent principalement les installations suivantes: les installations électriques, les équipements de levage et accessoires, les échelles, escabeaux, échafaudages et palettiers, les machines, les ascenseurs et monte-charges, les appareils à pression, les points d'ancrages et lignes de vie, les mesures d'exposition (chimique, vibration, bruit et champs électromagnétiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé 4 fois 1 an de façon tacite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé 4 fois 1 an de façon tacite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date de renouvellement du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme d'un DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
— la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens humains de l'agence (effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel),
— les moyens matériels et logistiques de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens humains de l'agence (effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel),
— les moyens matériels et logistiques de l'entreprise pour ce type de prestations,
— les compétences (qualification du personnel, habilitations),
— les références dans des prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer nom du client, montant, date et durée, installations suivies, prestations et quantités réalisées), ainsi que le nom et les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— les qualifications professionnelles, copie des agréments ministériels et accréditations (Cofrac) selon chaque domaine, agréments APSAD (Q18), certifications et politique d'assurance qualité de l'entreprise,
— la compétence à automatiser la prise en compte des contrôles effectués en mettant en place des flux d'échanges de données entre le système d'information du prestataire de contrôle réglementaire et le SI de la Semitan via le module Control-S du progiciel GMAO Carl Source version V4.2 de l'éditeur Carl Software.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises assurant des prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO des installations de la Semitan.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 224-550594 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alain Gabory
URL: http://www.tan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimal ni montant maximal, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550594
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 142-350666 (2020-07-21)