Marché de conseil et assistance pour la protection des ouvrages

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousain

Les prestations de ce marché ont pour objet de conseiller et d'assister Tisséo Collectivités dans sa mission de protection de ses ouvrages (ouvrages d'art de transports guidés, bâtiments). Ces prestations sont particulièrement adaptées pour prévenir les désordres qui surviendraient du fait de travaux de tiers réalisés à leur proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getec/Alios

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: M2019081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147869
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://tisseo.marches-publics.info/ La présente consultation constitue un appel à candidatures, aucun autre document ne sera transmis à ce niveau d'avancement. Les missions du marché concernent: 1) Améliorer la connaissance des ouvrages du métro de Tisséo-Collectivités, plus particulièrement des méthodes constructives; 2) Améliorer les prescriptions de protection à l'attention des tiers, lorsque leur projet est à proximité du métro, du tramway et du futur téléphérique urbain; 3) Assister Tiséo-Collectivités dans un second regard technique sur les dispositions prises par le tiers pour protéger les ouvrages de Tisséo-Collectivités; 4) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de structure réalisée par le tiers; 5) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de géotechnique réalisée. Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des missions documentaires. Les demandes au prestataire, ainsi définies, sont estimées, par an, selon la répartition suivante: — 110 demandes pour examiner un dossier projet: plans (aps, apd, pro), pc, étude géotechnique et calcul de DDC, — 5 demandes pour spécifier les clauses techniques de convention, — 10 demandes pour examiner un dossier d'exécution d'infrastructures, — 50 demandes pour obtenir un avis sur une DICT et recueillir les prescriptions (délai 5 jours), — 10 demandes pour donner un avis sur dispositif et des résultats de surveillance d'ouvrage, — 10 réunions. Une partie à prix unitaire est prévue relativement aux missions études de structures et études géotechniques, et à des commandes supplémentaires éventuelles.elles feront l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins les prestations seront donc rémunérées par des prix mixtes. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 160 200 EUR (HT). Sur la durée initiale du marché. Le montant maximum sur la partie à bons de commande par période de reconduction annuelle sera ensuite de 53 400 EUR (HT). Au stade des offres, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse: greffe.ta-toulouse juradm.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:

http://tisseo.marches-publics.info/

La présente consultation constitue un appel à candidatures, aucun autre document ne sera transmis à ce niveau d'avancement. Les missions du marché concernent:

1) Améliorer la connaissance des ouvrages du métro de Tisséo-Collectivités, plus particulièrement des méthodes constructives;

2) Améliorer les prescriptions de protection à l'attention des tiers, lorsque leur projet est à proximité du métro, du tramway et du futur téléphérique urbain;

3) Assister Tiséo-Collectivités dans un second regard technique sur les dispositions prises par le tiers pour protéger les ouvrages de Tisséo-Collectivités;

4) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de structure réalisée par le tiers;

5) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de géotechnique réalisée.

Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des missions documentaires. Les demandes au prestataire, ainsi définies, sont estimées, par an, selon la répartition suivante:

— 110 demandes pour examiner un dossier projet: plans (aps, apd, pro), pc, étude géotechnique et calcul de DDC,

— 5 demandes pour spécifier les clauses techniques de convention,

— 10 demandes pour examiner un dossier d'exécution d'infrastructures,

— 50 demandes pour obtenir un avis sur une DICT et recueillir les prescriptions (délai 5 jours),

— 10 demandes pour donner un avis sur dispositif et des résultats de surveillance d'ouvrage,

— 10 réunions.

Une partie à prix unitaire est prévue relativement aux missions études de structures et études géotechniques, et à des commandes supplémentaires éventuelles.elles feront l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins les prestations seront donc rémunérées par des prix mixtes. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 160 200 EUR (HT). Sur la durée initiale du marché. Le montant maximum sur la partie à bons de commande par période de reconduction annuelle sera ensuite de 53 400 EUR (HT). Au stade des offres, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse: greffe.ta-toulouse juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Indications concernant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,

— Références des principaux services fournis sur 3 ans dont les études de structures complexes et les études de géotechnique,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des compétences en géotechnique et infrastructure souterraines et ouvrages d'art en particulier métro et tramway,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché notamment le nom et la description du logiciel de simulation 2D/3D.

Les certificats de qualifications professionnelles Opqibi suivants ou équivalents:

— qualification 1203 — étude de structures béton complexes,

— qualification 1001 — étude de projets courants en géotechnique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Versement de l'avance après constitution garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction «Achats et commande publique»
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:

http://tisseo.marches-publics.info/

La présente consultation constitue un appel à candidatures, aucun autre document ne sera transmis à ce niveau d'avancement. Les missions du marché concernent:

1) Améliorer la connaissance des ouvrages du métro de Tisséo-Collectivités, plus particulièrement des méthodes constructives;

2) Améliorer les prescriptions de protection à l'attention des tiers, lorsque leur projet est à proximité du métro, du tramway et du futur téléphérique urbain;

3) Assister Tiséo-Collectivités dans un second regard technique sur les dispositions prises par le tiers pour protéger les ouvrages de Tisséo-Collectivités;

4) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de structure réalisée par le tiers;

5) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de géotechnique réalisée.

Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des missions documentaires. Les demandes au prestataire, ainsi définies, sont estimées, par an, selon la répartition suivante:

— 110 demandes pour examiner un dossier projet: plans (aps, apd, pro), pc, étude géotechnique et calcul de DDC,

— 5 demandes pour spécifier les clauses techniques de convention,

— 10 demandes pour examiner un dossier d'exécution d'infrastructures,

— 50 demandes pour obtenir un avis sur une DICT et recueillir les prescriptions (délai 5 jours),

— 10 demandes pour donner un avis sur dispositif et des résultats de surveillance d'ouvrage,

— 10 réunions.

Une partie à prix unitaire est prévue relativement aux missions études de structures et études géotechniques, et à des commandes supplémentaires éventuelles.elles feront l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins les prestations seront donc rémunérées par des prix mixtes. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 160 200 EUR (HT). Sur la durée initiale du marché. Le montant maximum sur la partie à bons de commande par période de reconduction annuelle sera ensuite de 53 400 EUR (HT). Au stade des offres, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse: greffe.ta-toulouse juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 063-147869 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-371300
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147869
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Getec/Alios
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 626 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 150-371300 (2019-08-02)

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