Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://tisseo.marches-publics.info/
La présente consultation constitue un appel à candidatures, aucun autre document ne sera transmis à ce niveau d'avancement. Les missions du marché concernent:
1) Améliorer la connaissance des ouvrages du métro de Tisséo-Collectivités, plus particulièrement des méthodes constructives;
2) Améliorer les prescriptions de protection à l'attention des tiers, lorsque leur projet est à proximité du métro, du tramway et du futur téléphérique urbain;
3) Assister Tiséo-Collectivités dans un second regard technique sur les dispositions prises par le tiers pour protéger les ouvrages de Tisséo-Collectivités;
4) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de structure réalisée par le tiers;
5) Dans le cas d'un projet non courant, vérifier l'étude spécialisée de géotechnique réalisée.
Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des missions documentaires. Les demandes au prestataire, ainsi définies, sont estimées, par an, selon la répartition suivante:
— 110 demandes pour examiner un dossier projet: plans (aps, apd, pro), pc, étude géotechnique et calcul de DDC,
— 5 demandes pour spécifier les clauses techniques de convention,
— 10 demandes pour examiner un dossier d'exécution d'infrastructures,
— 50 demandes pour obtenir un avis sur une DICT et recueillir les prescriptions (délai 5 jours),
— 10 demandes pour donner un avis sur dispositif et des résultats de surveillance d'ouvrage,
— 10 réunions.
Une partie à prix unitaire est prévue relativement aux missions études de structures et études géotechniques, et à des commandes supplémentaires éventuelles.elles feront l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins les prestations seront donc rémunérées par des prix mixtes. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 160 200 EUR (HT). Sur la durée initiale du marché. Le montant maximum sur la partie à bons de commande par période de reconduction annuelle sera ensuite de 53 400 EUR (HT). Au stade des offres, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulouse: greffe.ta-toulouse juradm.fr