Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques nécessaires à la surveillance et la maintenance des ouvrages d'art et infrastructures maritimes et fluviales de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques nécessaires à la surveillance et la maintenance des ouvrages d'art et...”
Brève description
Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques nécessaires à la surveillance et la maintenance des ouvrages d'art et infrastructures maritimes et fluviales de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites d'évaluation (type VSC) et d'inspections
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans montant maximal en...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites simplifiées comparatives d'ouvrages et visites techniques approfondies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites subaquatiques, surveillance et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres des marchés subséquents 1 et 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note de présentation et de l'organisation de l'entreprise. Pour le lot nº 3, les candidats devront fournir tes qualifications et certificats d'aptitudes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note de présentation et de l'organisation de l'entreprise. Pour le lot nº 3, les candidats devront fournir tes qualifications et certificats d'aptitudes techniques à l'hyperbarie du personnel,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 231-566752 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques — 3 lots”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-566752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR HT et sans maximal en...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 1 666,67 EUR HT et sans maximal en...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 1 666,67 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR HT et sans maximal en...”
Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR HT et sans maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574409 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques — trois lots”
Brève description:
“Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques nécessaires à la surveillance et la maintenance des ouvrages d'art et...”
Brève description
Marché d'inspections détaillées, de visites simplifiées et subaquatiques nécessaires à la surveillance et la maintenance des ouvrages d'art et infrastructures maritimes et fluviales de la Communauté urbaine de Dunkerque — trois lots (accord-cadre à bons de commande).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 572 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR hors taxes et sans montant...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 4 166,67 EUR hors taxes et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 1 666,67 EUR hors taxes et sans montant...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 1 666,67 EUR hors taxes et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190847
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de visites d'évaluation (type VSC) et d'inspections
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190848
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Visites simplifiées comparatives d'ouvrages et visites techniques approfondies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 320 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190849
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Visites subaquatiques, surveillance et maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: rue de la Plaine Basse
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 632 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant de chaque lot correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant de chaque lot correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service Contentieux et études juridiques
Source: OJS 2020/S 152-372626 (2020-08-04)