Marché d'études préliminaires pour l'aménagement de 3 chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole

Cénovia

Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP,
— l'analyse des procédures réglementaires,
— l'assistance à la concertation,
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune: — réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP, — l'analyse des procédures réglementaires, — l'assistance à la concertation, — le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cénovia
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel — CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jBLeNaceB8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jBLeNaceB8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407552
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Remise des candidatures sous format dématérialisé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Word («.doc») (version Word 2003 et antérieures), — format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures), — format Excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures), — format RTF («.rtf»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:

— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP,

— l'analyse des procédures réglementaires,

— l'assistance à la concertation,

— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.

Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de 3 chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des 3 lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:

— la définition de l'état existant, diagnostic urbain,

— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plate-forme ou voie dédiée chronolignes…,

— le projet d'aménagement et d'insertion urbaine et paysagère (ouvrages d'art, voirie, carrefours et assainissement, signalisation lumineuse de trafic, éclairage publique, mobiliers urbains, plantations et espaces verts…),

— le système de priorité aux carrefours,

— la planification: délais et phasage de l'opération,

— les estimations et coûts prévisionnelles.

Pour les missions complémentaires:

— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants,

— l'assistance à la concertation.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,

— présentation de 5 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire à l'objet du marché attestant des études préliminaires de chronolignes ou BHNS en milieu urbain et ayant données lieu à une réalisation effective; pour chaque référence (5 maximum), faire apparaître:

—— les coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter,

—— le montant de la mission EP (y compris missions complémentaires),

—— la composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique).

Chaque référence proposée ne dépassera pas au maximum 3 pages A4,

— tableau récapitulatif au format A3 des 5 références reprenant les rubriques précédentes; en complément, les références seront prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— proposition de l'équipe envisagée pour la réalisation des prestations du marché,

— indication des titres d'études et professionnels notamment des responsables de prestations de services de même nature similaire que celles du marché (études préliminaires) attestant d'une expérience et/ou qualification (CV) en:

—— maîtrise d'œuvre d'opérations d'organisation, d'insertion, conception, de chronolignes ou BHNS en milieu urbain,

—— compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement de chronolignes ou BHNS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure et système de transport.

Liste et brève description des règles et critères:

Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de consultation. Dans un 2

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jBLeNaceB8 🌏

Référence
Informations complémentaires

— format Word («.doc») (version Word 2003 et antérieures),

— format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures),

— format Excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures),

— format RTF («.rtf»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nates Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 166-407552 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020472
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-407552
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plate-forme ou voie dédiée chronolignes…

— le système de priorité aux en carrefours,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 7 rue Rainière — parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44379
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-france-28 🌏
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: Direction régionale ouest, 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/ 🌏
Nom: Laba Architecture
Adresse postale: 5 rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laba-architectes.fr/ 🌏
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: 11 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.villesetpaysages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 229 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 010-020472 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour trois chronolignes d'environ 10 km chacune: — réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP; — l'analyse des procédures réglementaires; — l'assistance à la concertation; — le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.

Valeur totale du marché: 229 954 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel — CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-247046
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour trois chronolignes d'environ 10 km chacune:

— l'analyse des procédures réglementaires;

— l'assistance à la concertation;

Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de trois chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des trois lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:

— la définition de l'état existant, diagnostic urbain;

— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plateforme ou voie dédiée chronolignes...

— le système de priorité aux en carrefours;

— la planification: délais et phasage de l'opération;

— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 7 rue Rainière — Parc du Perray
Direction régionale Ouest, 3 rue des Tisserands
Adresse Internet: https://www.labaarchitectes.fr 🌏
Nom: Atelier villes & Paysages
Adresse postale: 112 cours Vitton
Source: OJS 2020/S 102-247046 (2020-05-25)

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