Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP,
— l'analyse des procédures réglementaires,
— l'assistance à la concertation,
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études préliminaires pour l'aménagement de 3 chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole
2019-03”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP,
— l'analyse des procédures réglementaires,
— l'assistance à la concertation,
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.
Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de 3 chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des 3 lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:
— la définition de l'état existant, diagnostic urbain,
— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plate-forme ou voie dédiée chronolignes…,
— le projet d'aménagement et d'insertion urbaine et paysagère (ouvrages d'art, voirie, carrefours et assainissement, signalisation lumineuse de trafic, éclairage publique, mobiliers urbains, plantations et espaces verts…),
— le système de priorité aux carrefours,
— la planification: délais et phasage de l'opération,
— les estimations et coûts prévisionnelles.
Pour les missions complémentaires:
— l'analyse des procédures réglementaires,
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants,
— l'assistance à la concertation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,
— présentation de 5 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire à l'objet du marché attestant des études préliminaires de chronolignes ou BHNS en milieu urbain et ayant données lieu à une réalisation effective; pour chaque référence (5 maximum), faire apparaître:
—— les coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter,
—— le montant de la mission EP (y compris missions complémentaires),
—— la composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique).
Chaque référence proposée ne dépassera pas au maximum 3 pages A4,
— tableau récapitulatif au format A3 des 5 références reprenant les rubriques précédentes; en complément, les références seront prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— proposition de l'équipe envisagée pour la réalisation des prestations du marché,
— indication des titres d'études et professionnels notamment des responsables de prestations de services de même nature similaire que celles du marché (études préliminaires) attestant d'une expérience et/ou qualification (CV) en:
—— maîtrise d'œuvre d'opérations d'organisation, d'insertion, conception, de chronolignes ou BHNS en milieu urbain,
—— compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement de chronolignes ou BHNS.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure et système de transport.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de...”
Liste et brève description des règles et critères
Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de consultation. Dans un 2 temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de l'analyse concrète de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière et leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature, l'entité adjudicatrice se réserve...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Remise des candidatures sous format dématérialisé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
— format Word («.doc») (version Word 2003 et antérieures),
— format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures),
— format Excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures),
— format RTF («.rtf»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nates Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 166-407552 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 954 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de 3 chronolignes (bus) d'environ 10 km...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de 3 chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des 3 lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:
— la définition de l'état existant, diagnostic urbain,
— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plate-forme ou voie dédiée chronolignes…
— le projet d'aménagement et d'insertion urbaine et paysagère (ouvrages d'art, voirie, carrefours et assainissement, signalisation lumineuse de trafic, éclairage publique, mobiliers urbains, plantations et espaces verts…),
— le système de priorité aux en carrefours,
— la planification: délais et phasage de l'opération,
— les estimations et coûts prévisionnelles.
Pour les missions complémentaires:
— l'analyse des procédures réglementaires,
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants,
— l'assistance à la concertation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-407552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-13379
Titre:
“Marché d'études préliminaires pour la réalisation de 3 chronolignes sur le réseau de transport public sur l'agglomération du Mans”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 7 rue Rainière — parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44379
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.egis.fr/contact/egis-france-28🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: Direction régionale ouest, 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/🌏
Nom: Laba Architecture
Adresse postale: 5 rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laba-architectes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: 11 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.villesetpaysages.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 954 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 010-020472 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cenovia
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel — CS 51511
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études préliminaires pour l'aménagement de trois chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole
2019-03”
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour trois chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour trois chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP;
— l'analyse des procédures réglementaires;
— l'assistance à la concertation;
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 954 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de trois chronolignes (bus) d'environ 10...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de trois chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des trois lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:
— la définition de l'état existant, diagnostic urbain;
— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plateforme ou voie dédiée chronolignes...
— le projet d'aménagement et d'insertion urbaine et paysagère (ouvrages d'art, voirie, carrefours et assainissement, signalisation lumineuse de trafic, éclairage publique, mobiliers urbains, plantations et espaces verts...);
— le système de priorité aux en carrefours;
— la planification: délais et phasage de l'opération;
— les estimations et coûts prévisionnelles.
Pour les missions complémentaires:
— l'analyse des procédures réglementaires;
— le recueil et plan de synthèse des réseaux existants;
— l'assistance à la concertation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Titre:
“Marché d'études préliminaires pour la réalisation de trois chronolignes sur le réseau de transport public sur l'agglomération du Mans”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 7 rue Rainière — Parc du Perray
Adresse postale: Direction régionale Ouest, 3 rue des Tisserands
URL: https://www.labaarchitectes.fr🌏
Nom: Atelier villes & Paysages
Adresse postale: 112 cours Vitton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 954 💰
Source: OJS 2020/S 102-247046 (2020-05-25)