Marché d'études géotechniques pour le raccordement de la commune de Vias au réseau du SBL

Syndicat intercommunal d'adduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ECR Environnement Sud-Ouest

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'adduction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-07-11	Informations complémentaires
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Etudes géotechniques - raccordement Vias
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie, BP 15
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatbaslanguedoc.com 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com 📧
Téléphone: +33 467772010 📞
Fax: +33 467773926 📠
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273831
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre limité de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 271 250 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les commune de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable. Ces travaux consistent pour l'essentiel en la pose d'une canalisation Ø500 mm entre Florensac et Vias Village et Ø400/Ø300 de Vias Village à Vias plage, pour liaisonner la station de pompage de Florensac au réservoir sur tour de Vias Village et l'usine de traitement des eaux potable de Vias plage. Par référence à la norme NF P 94-500: mission d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications, dans sa version en date de 30.11.2013, cette mission comprend les prestations relatives à:

— la phase «AVP»: études géotechniques de conception (G1 + G2) — la phase Avant-projet (AVP): définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet,

— la phase «PRO»: études géotechniques de conception (G2) — phase Projet (PRO): conception et justifications du projet. Cette mission de base est complétée par les missions optionnelles suivantes:

—— phase «DCE/ACT» de l'étude géotechnique de conception (G2): consultation sur le projet de base, choix de l'entreprise et mise au point du marché de travaux,

—— phase «EXE/VISA» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision de l'étude géotechnique d'exécution,

—— phase «DET/AOR» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision du suivi géotechnique d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 271 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du marché correspond aux communes de Vias et de Bessan (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4.3 du règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. article 3.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 111-273831 (2019-06-11)

Informations complémentaires (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330687
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273831
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330687 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 222 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007511
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9 du règlement de la consultation. Prix: 40 points. Valeur technique: 60 points: — sous-critère 1: pertinence et qualité de la méthodologie détaillée d'exécution des prestations exigées dans le CCTP (20 points), — sous-critère 2: pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à la réalisation des différentes étapes de la prestation (15 points), — sous-critère 3: pertinence et qualité des moyens matériels et modes opératoires mis en œuvre pour la réalisation des différentes prestations décrites au CCTP (15 points), — sous-critère 4: pertinence et qualité du planning détaillée reprenant le programme d'exécution de la mission géotechnique (10 points). Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention de M. Marc Coustol: courriel: contact@syndicatbaslanguedoc.com ou par télécopie: +33 467773926. Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi. Publications antérieures: avis de marché publié au BOAMP et au JOUE le 12.6.2019. Publication d'un avis rectificatif le 11.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les communes de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable. Ces travaux consistent pour l'essentiel en la pose d'une canalisation Ø500 mm entre Florensac et Vias Village et Ø400/Ø300 de Vias Village à Vias Plage, pour liaisonner la station de pompage de Florensac au réservoir sur tour de Vias Village et l'usine de traitement des eaux potable de Vias Plage. Par référence à la norme NF P 94-500: mission d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications, dans sa version en date du 30.11.2013, cette mission comprend les prestations relatives à:

— la phase «AVP»: études géotechniques de conception (G1 + G2),

— phase Avant-projet (AVP): définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet,

— la phase «PRO»: études géotechniques de conception (G2),

— phase Projet (PRO): conception et justifications du projet.

Cette mission de base est complétée par les missions optionnelles suivantes:

— phase «DCE/ACT» de l'étude géotechnique de conception (G2): consultation sur le projet de base, choix de l'entreprise et mise au point du marché de travaux,

— phase «EXE/VISA» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision de l'étude géotechnique d'exécution,

— phase «DET/AOR» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision du suivi géotechnique d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vias et de Bessans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Société ECR Environnement Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 423 191 303
Adresse postale: 2 rue Ampère — Zone artisanale de Kerhoas II
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://ecr-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 222 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9 du règlement de la consultation. Prix: 40 points. Valeur technique: 60 points:

— sous-critère 1: pertinence et qualité de la méthodologie détaillée d'exécution des prestations exigées dans le CCTP (20 points),

— sous-critère 2: pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à la réalisation des différentes étapes de la prestation (15 points),

— sous-critère 3: pertinence et qualité des moyens matériels et modes opératoires mis en œuvre pour la réalisation des différentes prestations décrites au CCTP (15 points),

— sous-critère 4: pertinence et qualité du planning détaillée reprenant le programme d'exécution de la mission géotechnique (10 points).

Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention de M. Marc Coustol: courriel: contact@syndicatbaslanguedoc.com ou par télécopie: +33 467773926. Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi. Publications antérieures: avis de marché publié au BOAMP et au JOUE le 12.6.2019. Publication d'un avis rectificatif le 11.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 005-007511 (2020-01-06)

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