Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les commune de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études géotechniques pour le raccordement de la commune de Vias au réseau du SBL
Etudes géotechniques - raccordement Vias”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les commune de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 271 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution du marché correspond aux communes de Vias et de Bessan (34).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les commune de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable. Ces travaux consistent pour l'essentiel en la pose d'une canalisation Ø500 mm entre Florensac et Vias Village et Ø400/Ø300 de Vias Village à Vias plage, pour liaisonner la station de pompage de Florensac au réservoir sur tour de Vias Village et l'usine de traitement des eaux potable de Vias plage. Par référence à la norme NF P 94-500: mission d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications, dans sa version en date de 30.11.2013, cette mission comprend les prestations relatives à:
— la phase «AVP»: études géotechniques de conception (G1 + G2) — la phase Avant-projet (AVP): définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet,
— la phase «PRO»: études géotechniques de conception (G2) — phase Projet (PRO): conception et justifications du projet. Cette mission de base est complétée par les missions optionnelles suivantes:
—— phase «DCE/ACT» de l'étude géotechnique de conception (G2): consultation sur le projet de base, choix de l'entreprise et mise au point du marché de travaux,
—— phase «EXE/VISA» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision de l'étude géotechnique d'exécution,
—— phase «DET/AOR» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision du suivi géotechnique d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cf. dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. article 3.3 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
10:00 📅
“Compte tenu du nombre limité de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Compte tenu du nombre limité de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1 2, L. 2123-1 et R. 2123-7 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le syndicat a la qualité d'entité adjudicatrice. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de .................à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché s'achèvera à l'expiration des marchés publics de travaux de raccordement au réseau du SBL pour lesquels le titulaire assurera des missions de supervision géotechnique d'exécution (G4). La durée des travaux est estimée à 15 mois dont 8 mois pour les travaux géotechniques. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des soumissionnaires qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant les délais plafonds imposés. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 9 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. Au regard de la qualité des offres reçues des négociations pourront avoir lieu avec les candidats.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 111-273831 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les commune de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-273831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 134-330687 (2019-07-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les communes de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 230 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vias et de Bessans.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'ingénierie géotechnique préalable aux travaux de pose de canalisations d'eau potable sur les communes de Vias et de Bessan (34) que doit réaliser le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc (SBL), dans le cadre du développement et de la consolidation de son réseau d'eau potable. Ces travaux consistent pour l'essentiel en la pose d'une canalisation Ø500 mm entre Florensac et Vias Village et Ø400/Ø300 de Vias Village à Vias Plage, pour liaisonner la station de pompage de Florensac au réservoir sur tour de Vias Village et l'usine de traitement des eaux potable de Vias Plage. Par référence à la norme NF P 94-500: mission d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications, dans sa version en date du 30.11.2013, cette mission comprend les prestations relatives à:
— la phase «AVP»: études géotechniques de conception (G1 + G2),
— phase Avant-projet (AVP): définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet,
— la phase «PRO»: études géotechniques de conception (G2),
— phase Projet (PRO): conception et justifications du projet.
Cette mission de base est complétée par les missions optionnelles suivantes:
— phase «DCE/ACT» de l'étude géotechnique de conception (G2): consultation sur le projet de base, choix de l'entreprise et mise au point du marché de travaux,
— phase «EXE/VISA» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision de l'étude géotechnique d'exécution,
— phase «DET/AOR» de la supervision géotechnique d'exécution (G4): supervision du suivi géotechnique d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-273831
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'études géotechniques pour le raccordement de la commune de Vias au réseau du SBL”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ECR Environnement Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 423 191 303
Adresse postale: 2 rue Ampère — Zone artisanale de Kerhoas II
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://ecr-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 271 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 230 💰
“Le marché a été attribué sur la base des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9 du règlement de la consultation. Prix: 40 points. Valeur...”
Le marché a été attribué sur la base des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9 du règlement de la consultation. Prix: 40 points. Valeur technique: 60 points:
— sous-critère 1: pertinence et qualité de la méthodologie détaillée d'exécution des prestations exigées dans le CCTP (20 points),
— sous-critère 2: pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à la réalisation des différentes étapes de la prestation (15 points),
— sous-critère 3: pertinence et qualité des moyens matériels et modes opératoires mis en œuvre pour la réalisation des différentes prestations décrites au CCTP (15 points),
— sous-critère 4: pertinence et qualité du planning détaillée reprenant le programme d'exécution de la mission géotechnique (10 points).
Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention de M. Marc Coustol: courriel: contact@syndicatbaslanguedoc.com ou par télécopie: +33 467773926. Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi. Publications antérieures: avis de marché publié au BOAMP et au JOUE le 12.6.2019. Publication d'un avis rectificatif le 11.7.2019.
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Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 005-007511 (2020-01-06)