Marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la régie parcs d'Azur

Régie parcs d'Azur

Le présent marché a pour objet: marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la régie parcs d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-04 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Le présent marché a pour objet: marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la régie parcs d'Azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie parcs d'Azur
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525580
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
1) jugement des offres: — critère nº 1 (60 %): le prix. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU, — critère nº 2 (40 %): la valeur technique. Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous: —— sous-critère 1: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support papier, —— sous-critère 2: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support papier, —— sous-critère 3: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support carte, —— sous-critère 4: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support carte; 2) conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 648 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimums et maximum annuels sont: montant minimum HT: 90 000,00 EUR/montant maximum HT: 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) ou équivalent; complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— liste des principales fournitures: présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) jugement des offres:
— critère nº 1 (60 %): le prix. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU,
— critère nº 2 (40 %): la valeur technique. Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:
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—— sous-critère 1: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support papier,
—— sous-critère 2: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support papier,
—— sous-critère 3: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support carte,
—— sous-critère 4: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support carte;
2) conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 214-525580 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimal et maximal annuels sont: — montant minimal: 90 000,00 EUR HT, — montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Parcs d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020070
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525580
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
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Les montants minimal et maximal annuels sont:
— montant minimal: 90 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimal et maximal annuels sont:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Source: OJS 2020/S 010-020070 (2020-01-14)
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