Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la régie parcs d'Azur
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la régie parcs d'Azur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimums et maximum annuels sont: montant minimum HT: 90 000,00 EUR/montant maximum HT: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) ou équivalent; complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— liste des principales fournitures: présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
14:00 📅
“1) jugement des offres:
— critère nº 1 (60 %): le prix. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant...”
1) jugement des offres:
— critère nº 1 (60 %): le prix. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU,
— critère nº 2 (40 %): la valeur technique. Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:
—— sous-critère 1: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support papier,
—— sous-critère 2: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support papier,
—— sous-critère 3: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de vol, support carte,
—— sous-critère 4: 5 points: conditions de remboursement des titres en cas de perte, support carte;
2) conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 214-525580 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'émission de titres restaurant pour les agents de la Régie Parcs d'Azur
Brève description:
“Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimal et maximal annuels sont:
— montant minimal: 90 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Les...”
Description du marché
Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimal et maximal annuels sont:
— montant minimal: 90 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RPA190028
Titre: Marché d'émission de titres restaurant pour les agents RPA
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Source: OJS 2020/S 010-020070 (2020-01-14)