Marché d'audit sécurité dans le cadre du projet Tram 9 et Tram 12 Express

Transamo

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Adiatech
• SAS Cecotech Ingénierie

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n3RLb7UiRw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n3RLb7UiRw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053985
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tram 9
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la conformité aux arrêtés de circulation en vigueur,

— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture,

— l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL & PL et transport en commun),

— pertinence des points spécifiques: écoles & commerces & entrepôts,

— la sécurité des ouvrages avant leur mise en service.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Tram 12 Express
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n3RLb7UiRw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 024-053985 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des tram 9 et tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453219
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053985
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La conformité aux arrêtés de circulation en vigueur
Intitulé du lot: Tram 12 express

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: SAS Cecotech Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 52036396100027
Adresse postale: 724 rue des Bois de Vaux
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cecotech.com/ 🌏
Nom: SAS Adiatech
Numéro d'enregistrement national: 81196202600019
Adresse postale: 20 rue Nicéphore Niépce
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 186-453219 (2019-09-24)

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