L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'audit sécurité dans le cadre du projet Tram 9 et Tram 12 Express
2019-011”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tram 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“— la conformité aux arrêtés de circulation en vigueur,
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes...”
Description du marché
— la conformité aux arrêtés de circulation en vigueur,
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture,
— l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL & PL et transport en commun),
— pertinence des points spécifiques: écoles & commerces & entrepôts,
— la sécurité des ouvrages avant leur mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tram 12 Express
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
“Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission...”
Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 024-053985 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'audit sécurité dans le cadre du projet tram 9 et tram 12 express
2019-011”
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des tram 9 et tram 12. Cet audit comprendra...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des tram 9 et tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des 2 tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La conformité aux arrêtés de circulation en vigueur
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes...”
Description du marché
La conformité aux arrêtés de circulation en vigueur
— le respect des consignes du CSPS, du MOAD, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture,
— l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL & PL et transport en commun),
— pertinence des points spécifiques: écoles & commerces & entrepôts,
— la sécurité des ouvrages avant leur mise en service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tram 12 express
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tram 9
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cecotech Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 52036396100027
Adresse postale: 724 rue des Bois de Vaux
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cecotech.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Adiatech
Numéro d'enregistrement national: 81196202600019
Adresse postale: 20 rue Nicéphore Niépce
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tram 12 express
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75181
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2019/S 186-453219 (2019-09-24)