Marché d'assurances pour les composantes de Toulouse INP

INP de Toulouse

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4 — parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534323028 📞
Courrier électronique: marches@inp-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.inp-toulouse.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr//?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457966&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457966&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'enseignements supérieurs et de recherches

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les composantes de Toulouse INP 2019SERV000018
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base): — incendie/foudre/explosions, — dommages aux appareils électriques et électroniques, — attentats/vandalisme tous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base): — responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description du marché:
“Prestations d'assistance demandées: — assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure, — assistance aux personnes en cas de décès, — assistance...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base): — pour l'ensemble du parc: —— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire seront fournis dans l'offre, à savoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433754 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433754

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 181-441598 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71722.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base): — responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base): — pour l'ensemble du parc: —— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019SERV000018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57527.28 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF — mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7101.66 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 094 💰
Source: OJS 2020/S 023-051558 (2020-01-30)