Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4 — parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les composantes de Toulouse INP
2019SERV000018
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4 — parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base):
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous...”
Description du marché
Garanties demandées (offre de base):
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces,
— bris de machine sur équipements de laboratoires,
— bris de machine sur équipements informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base):
— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”
Description du marché
Garanties demandées (offre de base):
— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par Toulouse INP,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de Toulouse INP, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque Toulouse INP conserve la responsabilité de propriétaire
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— RC commettant/besoin du service,
— faute inexcusable — y compris faute personnelle,
— et faute intentionnelle,
— vol par préposés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Description du marché:
“Prestations d'assistance demandées:
— assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure,
— assistance aux personnes en cas de décès,
— assistance...”
Description du marché
Prestations d'assistance demandées:
— assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure,
— assistance aux personnes en cas de décès,
— assistance administrative et services,
— retour anticipé.
Prestations d'assurances demandées:
— responsabilité civile (vie privée),
— bagages et effets personnels.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base):
— pour l'ensemble du parc:
—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à...”
Description du marché
Garanties demandées (offre de base):
— pour l'ensemble du parc:
—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR,
— pour les dommages matériels et immatériels:
—— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,
—— vol/incendie sans franchise,
—— bris de glaces sans franchise,
—— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement,
— pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus:
—— dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR,
— pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus:
—— dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire seront fournis dans l'offre, à savoir...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire seront fournis dans l'offre, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique),
— DC1 — lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case correspondante du DC1),
— DC2 — déclaration du candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles préremplis dans le DCE, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 178-433754 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile,
— lot nº 3: assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4: parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 181-441598 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1 — dommages aux biens,
— lot nº 2 — responsabilité civile,
— lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants,
— lot nº 4 — parc automobile.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71722.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base):
— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”
Description du marché
Garanties demandées (offre de base):
— responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par Toulouse INP,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de Toulouse INP, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque Toulouse INP conserve la responsabilité de propriétaire,
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— RC commettant/besoin du service,
— faute inexcusable,
— y compris faute personnelle,
— et faute intentionnelle,
— vol par préposés.
Afficher plus
Description du marché:
“Garanties demandées (offre de base):
— pour l'ensemble du parc:
—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à...”
Description du marché
Garanties demandées (offre de base):
— pour l'ensemble du parc:
—— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,
—— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,
—— vol/incendie sans franchise,
—— bris de glaces sans franchise,
—— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement,
— pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR,
— pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SERV000018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57527.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF — mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7101.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 094 💰
Source: OJS 2020/S 023-051558 (2020-01-30)