Marché d'assurances pour les besoins de la SFHE
Société française des habitations économiques (13)
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot n 2: locataires non assurés.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-08 | Avis de marché |
| 2020-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques (13)
Adresse postale: 1175 petite route des Milles, CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.sfhe.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.seropian@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322192
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Locataires non assurés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Réponse à la fiche de gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de gestion
Prix (pondération): 54
Critère de qualité (pondération): 12
2
Critère de qualité (nom): Présentation de modalités de gestion
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322192 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n
— lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques (13)
Adresse postale: 1175 petite route des Milles, CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.sfhe.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.seropian@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322192
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Locataires non assurés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Réponse à la fiche de gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de gestion
Prix (pondération): 54
Critère de qualité (pondération): 12
2
Critère de qualité (nom): Présentation de modalités de gestion
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322192 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations economiques (13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220259
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322192
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Verspieren/Axa
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 881 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sfhe.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 092-220259 (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en deux lots techniques:
— lot nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
— lot nº 2: locataires non assurés.
Valeur totale du marché: 1 881 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations economiques (13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220259
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322192
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en deux lots techniques:
— lot nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
— lot nº 2: locataires non assurés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Verspieren/Axa
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 881 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sfhe.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 092-220259 (2020-05-07)
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