Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot n 2: locataires non assurés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de la SFHE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n 1: dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en 2 lots techniques:
— lot n 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot n 2: locataires non assurés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Réponse à la fiche de gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de gestion
Prix (pondération): 54
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Locataires non assurés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Présentation de modalités de gestion
Prix (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à...”
Liste et brève description des conditions
À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322192 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française des habitations economiques (13)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sfhe.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en deux lots techniques:
— lot nº 1: dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la SFHE. Il est décomposé en deux lots techniques:
— lot nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
— lot nº 2: locataires non assurés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 881 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren/Axa
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 881 152 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2
Offre la plus élevée: 3
Source: OJS 2020/S 092-220259 (2020-05-07)