Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour garantir les risques liés à l'opération de travaux de construction du stade d'eau vive
1900249”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurance SEV dans le cadre de l'opération de construction, rénovation et d'aménagement de l'Île de Vaires —Torcy (77).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vices inhérents à la construction des ouvrages de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 route de Torcy — Vaires-sur-Marne (77).
Description du marché: Assurance des vices inhérents à la construction des ouvrages de génie civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les garanties sont acquises pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines — assurance maintenance constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance bris de machines — assurance maintenance constructeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Assurance bris de machines La durée du contrat est de 5 ans, jusqu'au 31.12.2023, moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect...”
Informations complémentaires
Assurance bris de machines La durée du contrat est de 5 ans, jusqu'au 31.12.2023, moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de 4 mois pour les 2 parties à compter de la date d'échéance. Assurance maintenance constructeur. La durée du contrat est de 24 mois à compter du 7.6.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La visite technique sur site est conseillée en confirmant sa présence à l'une des 2 dates suivantes: 9.4.2019 à 14:30 (avant mise en eau), 16.4.2019 à 14:30...”
Conditions d'exécution du contrat
La visite technique sur site est conseillée en confirmant sa présence à l'une des 2 dates suivantes: 9.4.2019 à 14:30 (avant mise en eau), 16.4.2019 à 14:30 (après début de mise en eau).
Attestation de visite à faire remplir. Il est indiqué de prendre rendez-vous auprès de Fabienne Gasquet via la plate-forme Maximilien. Les candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la région dans le cadre de cette consultation est: le courrier électronique via la plate-forme Maximilien. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes sous peine que leur offre soit jugée irrégulière. Les variantes sont exigées pour le lot 1 et 2 et rendues obligatoires par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Île-de-France Construction durable — 90/92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@iuradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@iuradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 068-159845 (2019-04-01)