Marché d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière

CHD Vendée

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière. Le Centre hospitalier Côte de Lumière souhaite construire un bâtiment médico-social permettant d'accueillir 136 lits et places sur le site du Pôle de santé comprenant 126 lits d'EHPAD et 10 places d'accueil de jour. Il a été décidé que le Centre hospitalier Côte de Lumière porte seul l'investissement estimé à environ 12 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socofit

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GHT-CHCL-2019-T14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Fax: +33 251446038 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418004&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103232
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La passation du marché est assurée par l'établissement support du GHT Vendée, le CHD Vendée, pour le compte du CH Côte de Lumière, établissement partie du GHT. Conditions de remise des candidatures: voir dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— partie technique 1: élaboration du programme performantiel, évaluation et études préalables,

— partie technique 2: assistance à la sélection du titulaire du marché de conception construction aménagement entretien maintenance,

— partie technique 3: contrôle d'avancement et validation technique des études,

— partie technique 4: contrôle des travaux jusqu'à la réception, assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les 2 premières années d'exploitation.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Côte de Lumière, 4 rue Jacques Monod, Olonne-sur-Mer 85340 Les Sables-d'Olonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature dont le contenu est indiqué dans le Règlement de consultation (RC).

Situation économique et financière: Indiqués dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Indiqués dans le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— programmation technique et fonctionnelle,

— expertise technique constructive et équipements techniques,

— expertise économique,

— management de projet et le pilotage du marché global,

— gestion administrative et comptable du marché global.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Francis Saint-Hubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103232 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Côte de Lumière. Le Centre hospitalier Côte de Lumière souhaite construire un bâtiment médico-social permettant d'accueillir 136 lits et places sur le site du Pôle de Santé comprenant 126 lits d'EHPAD et 10 places d'accueil de jour. Il a été décidé que le Centre hospitalier Côte de Lumière porte seul l'investissement estimé à environ 12 600 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 115 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227949
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103232
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un EHPAD de 136 lits et places sur le site du Centre hospitalier Cote de Lumière. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Côte de Lumière, 4 rue Jacques Monod, Olonne-sur-Mer 85340 les sables d'Olonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences de l'affectation des intervenants et leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Socofit
Adresse postale: avenue Neil Armstrong, BP 70211
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33708
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://socofit.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 094-227949 (2019-05-14)

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