Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération (Études, travaux, GPA) d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Orléans (45).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Orléans (45)
SASORLEANS_AMOT”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération (Études, travaux, GPA) d'une structure d'accompagnement vers la sortie à...”
Brève description
Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération (Études, travaux, GPA) d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Orléans (45).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne et Orléans.
Description du marché:
“Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Orléans (45).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de sa notification. La mission s'achèvera à la fin du délai de la garantie...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de sa notification. La mission s'achèvera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement de 16 mois, éventuellement prolongé par décision du maître de l'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour chaque candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour chaque candidat ou chaque membre du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec mandataire solidaire, à savoir:
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls);
5) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier .xls);
7) les titres d'études des responsables de...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier .xls);
7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence);
8) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation d'une structure d'accompagnement vers la sortie à Orléans (45). La liste des membres des groupements candidats est fournie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur...”
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 194-471928 (2019-10-03)