Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime

Seine-Maritime Numerique

La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Seine-Maritime.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: quai Jean Moulin — Hôtel du département — CS 56101
Commune postale: Rouen
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smn76.fr
Téléphone: +33 232107090 📞
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.smn76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche pour réaliser les prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences dans les différents domaines cités
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation bancaire et la gestion de la dette.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissances et expériences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129524 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Maritime numérique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la stratégie juridique et financière”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Description du marché:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des services et infrastructures de communications électroniques à très haut débit sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu et méthodologie
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129524

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage stratégie juridique et financière”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP Hornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie bancaire et la gestion de la dette”
Nom et adresse du contractant
Nom: Orféor
Adresse postale: 30 rue Saint-Marc
Code postal: 75002
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 145-357850 (2019-07-25)