Marché conception-réalisation passé sous la forme d'un dialogue compétitif pour la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33)

SGAP Sud-Ouest

Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — Phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2019-05-29	Informations complémentaires
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SGAMI33-2019-26-TX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.lafargue@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997753 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420809&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420809&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214495
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Sur ce marché l'acheteur public est un groupement de commande constitué d'une part, de l'état, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest (SGAMI SO) et d'autre part, de la commune de Mérignac. Le marché est passé sous la forme d'un marché global de conception-réalisation dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif défini à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-5, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché non alloti conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique le recours au marché global de conception-réalisation — défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique — est ici justifié en vertu de l'article L. 2171-4 du code de la commande publique, «l'État peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur: 1) la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense». La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante: 1) à l'issue de la phase candidatures: sélection de 6 candidats maximum admis à participer au dialogue; 2) envoi du dossier de consultation intermédiaire aux candidats sélectionnés; 3) 1 4) 2 5) attribution du marché. Visite du site: il n'est pas prévu de visite du site durant la phase d'appel à candidature. La co-maîtrise d'ouvrage organisera une rencontre avec les 6 équipes concurrentes sur le site. Les candidats seront informés de la date de cette réunion au moment de la phase de dialogue. attribution des primes: il pourra être attribué aux candidats admis à présenter une offre une prime allouée d'un montant de 40 000 EUR TTC maximum, sous réserve des dispositions ci-après. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme final, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le jury. Il sera procédé à la réduction de la prime dans les cas suivants, les réductions étant cumulables entre elles: l'offre n'est pas présentée selon les exigences du règlement de consultation finale: réduction de 10 %. L'offre ou les prestations ne répondent pas au niveau de détail attendu d'un scénario respectant les exigences du programme final: réduction de 15 %. L'offre et les prestations ne répondent pas à une ou plusieurs contraintes du programme final: réduction de 20 %.

Informations complémentaires

Sur ce marché l'acheteur public est un groupement de commande constitué d'une part, de l'état, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest (SGAMI SO) et d'autre part, de la commune de Mérignac. Le marché est passé sous la forme d'un marché global de conception-réalisation dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif défini à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-5, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché non alloti conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique le recours au marché global de conception-réalisation — défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique — est ici justifié en vertu de l'article L. 2171-4 du code de la commande publique, «l'État peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur:

1) la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense».

La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante:

1) à l'issue de la phase candidatures: sélection de 6 candidats maximum admis à participer au dialogue;

2) envoi du dossier de consultation intermédiaire aux candidats sélectionnés;

3) 1

4) 2

5) attribution du marché.

Visite du site: il n'est pas prévu de visite du site durant la phase d'appel à candidature. La co-maîtrise d'ouvrage organisera une rencontre avec les 6 équipes concurrentes sur le site. Les candidats seront informés de la date de cette réunion au moment de la phase de dialogue. attribution des primes: il pourra être attribué aux candidats admis à présenter une offre une prime allouée d'un montant de 40 000 EUR TTC maximum, sous réserve des dispositions ci-après. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme final, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le jury. Il sera procédé à la réduction de la prime dans les cas suivants, les réductions étant cumulables entre elles: l'offre n'est pas présentée selon les exigences du règlement de consultation finale: réduction de 10 %. L'offre ou les prestations ne répondent pas au niveau de détail attendu d'un scénario respectant les exigences du programme final: réduction de 15 %. L'offre et les prestations ne répondent pas à une ou plusieurs contraintes du programme final: réduction de 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «prestations supplémentaires éventuelles» est exigée pour le marché. Elle concerne la réalisation d'un ensemble de stationnement supplémentaire en sous-sol. La co-maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non la présente variante au moment de la notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Charles de Gaulle, 33700 Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à vis de la co-maîtrise d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la co-maîtrise d'ouvrage. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le «porteur» ou à défaut le «constructeur». En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifiée dès la candidature, et réalisera les éléments de la mission définie à l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, adaptés à la spécificité du marché de la présente consultation. Le concepteur devra a minima être composé de l'architecte qui pilotera l'équipe de maîtrise d'œuvre, et d'un bureau ou plusieurs bureaux d'études dont les compétences minimales sont listées ci-dessous (cf. art. 7.2). L'opérateur présentera des capacités professionnelles et techniques en conception, construction, aménagement et installations techniques de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants:

— travaux de bâtiments tous corps d'état,

— conception architecturale de bâtiments liés à la sécurité,

— conception technique de bâtiments liés à la sécurité (VRD, structure, chauffage, ventilation climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, VDI, coordination SSI, sûreté, acoustique),

— compétence en calculs et modélisations thermiques,

— compétence en maîtrise des coûts et coût global,

— compétence en performances environnementales bim management de niveau 2 minimum, — compétence comptable.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf au titre des exceptions prévues à l'article L. 2141-13 du code de la commande publique. Les candidats sont informés:

— qu'un même opérateur économique ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate: il lui est donc interdit de présenter sa candidature dans plusieurs groupements,

— que la composition du groupement est intangible: il ne peut y avoir, pour la présentation des offres, de substitution de 1 ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minima des chiffres d'affaires imposés par la co-maitrise d'ouvrage pour les 3 derniers exercices: pour la compétence «Porteur», le chiffre d'affaires minimum exigé est de 14 000 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: références (appréciées à partir du cadre de présentation des références): 30 %, les références et expériences significatives et transposables au projet (appréciée au regard du cadre de réponse). La co-maîtrise d'ouvrage sera sensible:

— à la cohérence générale du travail de chacun des membres de l'équipe et notamment aux références communes,

— à des opérations réalisées sur des équipements comparables, d'envergure similaire,

— aux expériences sur des opérations portant sur des bâtiments administratifs comportant des enjeux sécuritaires (ministère de l'intérieur, de la défense et de l'administration pénitentiaire).

Critère 2: compétences et vision globale du projet (appréciées à partir de la note d'intention): 40 %, la co-maîtrise d'ouvrage sera sensible à la démonstration des candidats de leur compréhension et prise en compte des enjeux du projet, à la mise en avant de leurs compétences et de leur savoir-faire au service de l'opération.

Critère 3: composition et organisation de l'équipe (appréciée au regard du cadre de réponse et de l'organigramme de l'équipe proposé) 30 %, la co-maîtrise d'ouvrage sera sensible à la cohérence générale de l'équipe, et notamment à leur habitude à travailler ensemble, aux ressources humaines affectées à l'opération et au niveau de qualification adéquat pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié: effectifs, encadrement, organisation de l'équipe et répartition des tâches.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Le respect des objectifs stratégiques de l'opération, des orientations générales du programme fonctionnel, la qualité de l'organisation des circulations et des flux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Le respect des objectifs de qualité architecturale et environnementale des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 — Le respect des objectifs de planning et de maintien en service du commissariat de police actuel
Critère de coût (nom): Critère 1 — Le respect des objectifs budgétaires de l'opération
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420809&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense».

La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante:

1) à l'issue de la phase candidatures: sélection de 6 candidats maximum admis à participer au dialogue;

2) envoi du dossier de consultation intermédiaire aux candidats sélectionnés;

3) 1

4) 2

5) attribution du marché.

Visite du site: il n'est pas prévu de visite du site durant la phase d'appel à candidature. La co-maîtrise d'ouvrage organisera une rencontre avec les 6 équipes concurrentes sur le site. Les candidats seront informés de la date de cette réunion au moment de la phase de dialogue. attribution des primes: il pourra être attribué aux candidats admis à présenter une offre une prime allouée d'un montant de 40 000 EUR TTC maximum, sous réserve des dispositions ci-après. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme final, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le jury. Il sera procédé à la réduction de la prime dans les cas suivants, les réductions étant cumulables entre elles: l'offre n'est pas présentée selon les exigences du règlement de consultation finale: réduction de 10 %. L'offre ou les prestations ne répondent pas au niveau de détail attendu d'un scénario respectant les exigences du programme final: réduction de 15 %. L'offre et les prestations ne répondent pas à une ou plusieurs contraintes du programme final: réduction de 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-214495 (2019-05-06)

Informations complémentaires (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner 6 candidats maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254813
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-214495
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2019/S 105-254813 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Marché public de conception-réalisation passé sous la forme d'une procédure formalisée de dialogue compétitif en vue de la construction d'un bâtiment affecté à des services de police sur la commune de Mérignac (33) — phase 1: appel à candidature ayant pour objet de sélectionner six (6) candidats maximum.

Valeur totale du marché: 7 884 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035488
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une variante de type «Prestations supplémentaires éventuelles» est exigée pour le marché. Elle concerne la réalisation d'un ensemble de stationnement supplémentaire en sous-sol. La co-maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non la présente variante au moment de la notification. Non retenue par le pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Demathieu Bard Construction SAS
Adresse postale: 4 avenue Neil Armstrong
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556075590 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.demathieu-bard.fr 🌏
Nom: Lacrouts-Massicault SA
Adresse postale: 135 rue du Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556980203 📞
Adresse Internet: http://www.lacrouts-massicault.fr/ 🌏
Nom: Groupe CETAB
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue, bâtiment D
Téléphone: +33 557191200 📞
Adresse Internet: https://cetab.fr/ 🌏
Nom: IDB Acoustique
Adresse postale: 75 avenue Léon Blum
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 556075555 📞
Adresse Internet: http://www.acoustique.fr 🌏
Nom: Demathieu Bard Immobilier
Téléphone: +33 556055598 📞
Valeur totale du marché: 7 884 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché;

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 016-035488 (2021-01-20)

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